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Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement concerne la résidence principale, son acquisition, sa remise en état, en particulier lorsqu'elle a été endommagée par une catastrophe naturelle, ou son agrandissement. Il a déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi sur les retraites ; le Gouvernement a alors demandé qu'il soit examiné dans le cadre du PLF. C'est donc le...

Cet amendement concerne un autre point. Des difficultés financières provoquant un surendettement peuvent malheureusement contraindre des épargnants à vouloir effacer une partie de leurs dettes en recourant aux contrats de retraite à sortie en rente. Il ne faut pas que ce soit l'objet d'une saisie ; le débat a été arbitré avec vos services, mons...

Je le ferai bien volontiers, puisque vous insistez gentiment, monsieur le président ! Cet amendement n° 517 est un peu plus long dans son intitulé, mais il est tout aussi extraordinaire dans son but !