Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Je lis avec faveur cet amendement, mais je veux faire remarquer que les conditions imposées aux télévisions privées sont telles que même une aide de 200 000 euros sur trois ans, soit environ 63 000 euros par an, sera tout à fait insuffisante. Le bassin économique étant très étroit, les recettes publicitaires ne pourront assurer la rentabilité l...
Cet amendement d'appel a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer. Cette défiscalisation, qui représentait chaque année une enveloppe de 1,2 milliard d'euros, a été ramenée à 767 millions d'euros l'an dernier et à 700 millions d'euros cette anné...
J'entends depuis quelque temps Mme la ministre nous faire une nouvelle lecture de la LOLF sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Son prédécesseur avait inventé concept de « dette virtuelle », qu'elle semble reprendre sans le dire explicitement, consistant à inscrire des autorisations d'engagement, voire des autorisations...
Dans le même esprit que le précédent, l'amendement n° 25 a pour objet d'abonder l'action du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 57 millions d'euros, au profit notamment de la LBU et des autres dépenses à caractère social. Selon l'excellent rapport de notre collègue Victoria, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d'...
Monsieur le président, je persiste à croire que la façon dont se déroulent nos débats constitue un bien mauvaise manière à notre égard : quoi que dise le règlement, il me semble que Mme la ministre aurait pu nous exposer son budget avant que les orateurs ne s'expriment. Madame la ministre, vous nous présentez un très mauvais budget, qui ne nou...
La ministre a déclaré au Sénat que la non-application des mesures positives de la LODEOM faisait faire à l'État une économie de 119 millions. René-Paul Victoria a mentionné dans son rapport que 57 millions au moins avaient d'ores et déjà été économisés au titre du report du RSA. En outre, 230 millions d'économie sont prévus sur le photovoltaïqu...
Monsieur le président, permettez-moi, avant de défendre cet amendement, de remettre les points sur les i s'agissant du compromis trouvé ici avec M. Baroin je parle sous le contrôle de mes collègues Diefenbacher et Victoria. Nous avons fait un constat partagé sur la bulle photovoltaïque dans l'hexagone mais aussi chez nous, sur le seuil des 3...
Cet amendement a pour objet d'abonder de 25 millions l'action « Logement » pour faire en sorte que la LBU conserve le même montant de crédits de paiement. En effet, ceux-ci diminuent de 21 millions d'euros. Surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d'euros, soit ...
Monsieur le président, nous venons d'examiner le dernier amendement à l'article 27. Nous allons donc voter l'état B. Or il me semble que le règlement ne vous permet pas de nous laisser expliquer notre vote sur les crédits de la mission. M'accorderiez-vous quand même deux minutes pour le faire ?
Je vous en remercie, monsieur le président. Je voudrais, avant le vote que nous allons émettre sur les crédits de cette mission, répondre au moins à un mot que j'ai entendu dans le discours de la ministre : à l'entendre, nous tiendrions presque tous un discours anxiogène qui serait de nature à alimenter les organisations telles que le LKP en G...
Ensuite, disons-le tout aussi clairement : ce budget est une déception, d'abord pour vous, les amis du Gouvernement ; ensuite, pour les entreprises, qui l'ont exprimé. C'est aussi une déception pour les petites gens et pour l'opinion publique en général. Enfin, c'est aussi un drame personnel pour la ministre. (Sourires.) Je suis sûr qu'au fond...
C'est un bon amendement et je suis prêt à le voter, mais je voudrais faire quelques remarques importantes. Premièrement, le Gouvernement proroge ce qui existe déjà et qui figure, il me semble, en lettres de feu dans la LODEOM. Deuxièmement, le fameux plan Corail est resté une virtualité, une sorte de chimère, un couteau sans manche auquel manq...
Il s'agit, là encore, d'un bon amendement ce sont décidément les seules bonnes surprises de ce débat budgétaire. J'observe d'ailleurs qu'il aurait été préférable d'examiner ces amendements en commission. Comme l'a souligné le rapporteur, il aurait été utile qu'ils puissent bénéficier des lumières notamment de la commission des finances. Une ...
Cet amendement a le mérite de clarifier les choses en posant le problème du financement des économies d'outre-mer. Cela dit, c'est à l'État que devrait s'adresser l'analyse de mon excellent collègue Gaël Yanno. En moins de deux ans, nous avons connu quatre modifications de la défiscalisation. Autant dire que, en matière de défiscalisation, la ...
Cet amendement relève de la même philosophie que le précédent (Sourires.) Il tend à demander un rapport. Disons qu'il est défendu ! (Sourires.)
Ma position est beaucoup plus difficile que celle de mes collègues Michel Diefenbacher et Jean Launay, auxquels je rends un hommage appuyé, et même chaleureux, pour leur sens des responsabilités et leur souci du compromis. J'espère que, après ce débat, le Gouvernement saura trancher dans le bon sens, si je puis me permettre cette expression, po...
Nous sommes dans la même philosophie que les auteurs des précédents amendements. Autant je suis d'accord, sur l'essentiel, avec le constat de notre rapporteur général, autant il me semble nécessaire d'y apporter quelques bémols et de corriger, sinon des contrevérités, du moins certaines présentations des faits. S'agissant, par exemple, des obj...
Permettez-moi de terminer, monsieur le président, car c'est important. Le tarif de rachat, chez nous, est inférieur de 12,80 centimes. Lorsque le tarif pour le particulier est de 58 centimes en métropole, il est de 35,20 centimes dans les outre-mer, car nous n'avons pas de panneaux intégrés dans le bâti agréés par le CSTB aux normes anticyclon...
Monsieur le ministre, j'approuve par endroits votre constat, et, s'agissant du compromis que vous proposez, mes collègues et moi aviserons tout à l'heure. Mais là où je mets un bémol sur le constat, c'est que l'explosion des dépenses, notamment fiscales, n'est pas due à la défisc' mais au fait qu'entre 2006 et 2010, le tarif de rachat a été tel...
Pour moi, ce moment est presque grave. J'ai souvent combattu ce Gouvernement, et je continue à le combattre. Mais, monsieur le ministre, aujourd'hui, je veux vous faire confiance, et je voterai cet amendement. Cela ne retire rien à ce que nous nous sommes dit depuis le début de la séance. Nous avons des désaccords ; mais cela ne disqualifie pa...
