Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, je suis favorable à son principe. Il paraît effectivement souhaitable, au titre de la solidarité nationale, voire de la simple équité, qu'il n'y ait pas de double peine et que les déchets qui résultent d'une catastrophe naturelle ne soient pas taxés au titre de la TGAP. Ma...
La commission n'a pas examiné ces amendements. Nous voulons tous que soit mis en place un dispositif efficace, juste et pérenne. Le choix que nous devons faire, c'est de faire payer une taxe soit sur les antennes elles sont 85 000 en France , soit sur les appareils de téléphone eux-mêmes. Quel est à mon sens le meilleur choix ? Si l'on fai...
Si, en revanche, on décide une imposition forfaitaire modeste des entreprises dans le réseau radioélectrique, on pourra plus facilement l'intégrer dans le prix de revient et dans la marge des opérateurs. Nous sommes tous d'accord, au-delà du principe du paiement, sur l'affectation de sommes à l'ANSES pour la recherche et à l'Agence de services...
Rappelons qu'il ne s'agit pas ici d'un débat technique sur la dangerosité de tel ou tel produit, mais d'un débat fiscal. L'important est donc de choisir le meilleur outil et celui dont les répercussions seront les plus faibles sur les consommateurs. Il me semble que c'est la taxe sur les antennes, qui a également le mérite d'être la plus effica...
