Les amendements de Bernard Deflesselles pour ce dossier
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Je veux dire à mon excellent collègue, M. Bouvard, qu'il n'y a pas deux types de députés dans cette assemblée : ceux qui participent aux travaux de la commission des finances et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Certains appartiennent très modestement, comme moi, à la commission de la défense nationale et ils pestent contre les entreprises américaines qui bénéficient des crédits gouvernementaux pour faire de la recherche civile.
En tout cas, cela n'est pas acceptable et il nous faut protéger nos grands groupes. Le crédit d'impôt recherche n'est pas une niche fiscale ; c'est un outil, reconnu partout en Europe, dont s'est dotée la France pour faire en sorte de muscler ses entreprises et d'attirer de grands groupes sur son territoire. Il s'agit de permettre que des cent...
