Les amendements de Béatrice Pavy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, chers collègues, dans un contexte de réduction globale des dépenses publiques, les crédits du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'élèvent à 563,7...
Avis défavorable. Si les crédits ont diminué, encore faut-il tenir compte des efforts de rationalisation importants des procédures et de la gestion qui ont été entrepris par le ministère. Quant à l'action « Soutien », si elle progresse, c'est notamment pour répondre à des obligations européennes.
Défavorable. Je tiens à signaler que les amendements de Mme Mazetier n'ont pu être discutés en commission, faute d'avoir été déposés à temps. (L'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
