Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 48 et état B, ainsi que des articles 52, 56, 59, 60 bis, 60 decies, 66 ter, 86 quinquies et 90 de la seconde partie du projet de loi de finances. La seconde délibération est de droit.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réserve est de droit. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures dix.)
Mes chers collègues, vous pourrez vous exprimer, si vous le demandez ! La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 96 du Règlement et de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix, par un seul vote : l'article 48 et l'état B modifiés par les amendements nos 6, 8, 9, 3, 10, 7, 14, 15, 11, 12, 27, 13, 26, 25, 24, 28, 18, 19, 20, 21, 29, 23, 22, 16, 30, 33, 32, 31, 34 et 17 ; l'artic...
La conférence des présidents a décidé que l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 donnerait lieu à un vote par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 169 Contre 68 (Le projet de loi de finances est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'irai dans le même sens que mes collègues Isabelle Vasseur et Christian Jacob. Nous avons tous les ans ce débat. Le sujet est clair : ces agriculteurs, qui sont également des industriels, investissent et ont besoin d'un minimum de lisibilité. Cette lisibilité passe par des amendements comme celui-ci, qui concerne les années à venir. Il n'y a a...
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 484, 443 et 633. La parole est àM. Gaël Yanno pour défendre l'amendement n° 484.
Les amendements n° 443 et 633 sont défendus. (Les amendements identiques nos 484, 443 et 633, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 85 et 86 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est àM. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, je suis désolée, vous ne pouvez pas raconter cette histoire belge, mais simplement sa conclusion !
L'Assemblée est maintenant vraiment très informée. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, en procédant par assis et levé. (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, sur les bancs du groupe Nouveau ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 485 et 630. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 485.
Nous en venons aux interventions des porte-pârole des groupes. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits à l'État B, je suis saisie de l'amendement n° 367. La parole est à M. René Dosière.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » sont adoptés.)
