Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
98 interventions trouvées.
Nous allons maintenant aborder les questions. Je vous rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes pour poser sa question et que le Gouvernement répond dans le même laps de temps. Les questions sont appelées groupe par groupe, à raison de quinze minutes chacun. Pour le bon déroulement de nos débats, certains de nos collègues m'ont dema...
La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2 857). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 406 après l'article 2. Les amendements portant article additionnel après l'article 2 jusqu'aux amendements portant arti...
De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 15. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes par inscrit. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 15. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 418, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 135, retiré par M. Carrez et repris par M. Claeys. (L'amendement n° 135, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les amendements nos 136 et 137 de M. Carrez sont rédactionnels. (Les amendements nos 136 et 137, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Madame la ministre, au vu de cette réponse, je suppose que vous souhaitez donner votre avis sur ces deux amendements.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Hier soir, nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion g...
Il est repris par M. Alain Muet au nom du groupe SRC. Je le mets donc aux voix. (L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)
Quant à l'amendement n° 620 qui a été défendu, je le mets aux voix tel qu'il est rédigé. (L'amendement n° 620 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 rectifié et 404. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 48 rectifié, qui fera l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. .
J'ai bien compris, monsieur le président, que votre intervention était en deux parties, l'une étant relative à l'article 40, et l'autre étant une sorte de réponse à M. le ministre, qui a maintenant la parole.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. Votre rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, je suppose ?
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Au moment où nous entrons dans la discussion des articles, je vous rappelle, mes chers collègues, que les interventions sur l'article sont d'une durée de deux minutes. La parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisie d'un amendement n° 3, visant à insérer un article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3.
