Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
98 interventions trouvées.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. (Les crédits de la Mission « Conseil et contrôle de l'État sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Nous revenons aux articles additionnels après l'article 60. Je rappelle que l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement n° 173 portant article additionnel après l'article 60.
Je suis saisie d'un amendement n° 173. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet. M. Jean-Paul Chanteguet. Cet amendement vise à corriger l'écart considérable entre les agglomérations de moins de 100 000 habitants et celles de plus de 100 000 habitants, qui peuvent bénéficier d'un taux maximum de versement transport de 1,8 %. Outre que cette di...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission sur cet amendement. M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Cet amendement, proposé par le groupe SRC Gilles...
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet. M. Pierre-Alain Muet. Il serait intéressant de savoir ce que représente cette augmentation d'impôt. N'oublions qu'il y a tout même eu un allégement de 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle. Les entreprises ont donc connu une évolution très favorable de leur fiscalité. J'ai du mal à comprendre votr...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Avant que la représentation ne se prononce, je rappellerai que la commission des finances a adopté cet amendement à l'una...
La parole est à M. le rapporteur général. M. Gilles Carrez, rapporteur général. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, le taux du versement transport est de 1 %. Dès lors qu'il y a une intercommunalité, il peut être porté à 1,75 %. Si la commune compte 99 000 habitants, le taux est de 0,55 % et ne peut pas varier. En cas de création ...
La parole est à M. Jérôme Chartier. M. Jérôme Chartier. Il s'agit en effet d'un amendement de bon sens et le groupe UMP invite à le voter. (L'amendement n° 173 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 219. La parole est à M. Michel Heinrich. M. Michel Heinrich. Cet amendement vise à favoriser le développement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Les collectivités qui recourent à la redevance sont relativement peu nombreuses ; elles ne regroupent que 10 % de la population. L'un des obstacles ...
Je suis saisie d'un amendement n° 545. Pourriez-vous, monsieur Le Fur, présenter en même temps les amendements n°s 545, 546 et 547 ? M. Marc Le Fur. Je vais m'efforcer de vous être agréable, madame la présidente. M. Charles de Courson. Quel galant homme !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Nous en revenons à la discussion de la mission « Travail et emploi ». Ce matin, l'Assemblée s'est arrêtée à l'amendement n° 317 tendant à supprimer l'article 90, les amendements identiques n°s 324, 326 et 413 n'ayant pas été défendus.
L'amendement n° 317 a été présenté et discuté. La commission a donné son avis, ainsi que le Gouvernement. (L'amendement n° 317, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 410 et 415. La parole est à M. Franck Riester, pour soutenir l'amendement n° 410.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.
Je suis saisie de trois amendements, nos 404, 203 et 318 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 203 et 318 rectifié sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 404.
En conséquence, l'amendement n° 769 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 327 et 329. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 327
