Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Sur l'article 91, je suis saisie d'un amendement n° 406 de M. Eckert. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 406, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 91, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Chantal Brunel, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques du travail et de l'emploi.
Je suis saisie d'un amendement n° 422. Il s'agit d'un amendement de coordination, de même que les amendements nos 423 et 511. Je vais mettre ces trois amendements successivement aux voix. (Les amendements nos 422, 423 et 511, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 92, amendé, est adopté.)
Sur l'article 94, je suis saisie d'un amendement n° 394. La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur spécial.
Les amendements nos 395, 419, 396 et 397 sont également rédactionnels. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 395, 419, 396 et 397, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 94, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 771, portant article additionnel après l'article 94. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 398, 399 et 400, présentés par M. Eckert. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 424 et 421, présentés par Mme Brunel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux médias (n° 2857, annexe 29, nos 2859, tomes VI et VII, et 2861, tome VIII). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en arrivons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 352.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » inscrits à l'état B, modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 382, 378 et 379. La parole est à Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter l'amendement n° 382.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter l'amendement n° 378.
Vous avez une vision assez extensive de la notion de mot, monsieur Bloche. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles.
En conséquence, l'article 76 est ainsi rédigé et les amendements nos 336 et 351 tombent. Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 76.
La parole est à M. François Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la ville.
La parole est à M. François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le logement.
La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables.
Mesdames, messieurs les députés, cette réforme devra donc être guidée par une idée simple : donner plus à ceux qui ont moins. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est forte de cette conviction que j'ai créée, dans le cadre de la Dynamique espoir banlieues, la dotation de développement urbain, la fameuse DDU, qui sera mai...
