Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je suis saisie d'un amendement n° 10 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 6, portant sur l'intitulé du chapitre III. La parole est à M. Charles de Courson.

Nous en revenons à l'amendement n° 7, déjà défendu par M. de Courson. (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)

Les articles 9 bis, 10 et 11 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 9 bis, 10 et 11 sont successivement adoptés.)

Pour la clarté de nos débats, monsieur Garrigue, dois-je comprendre que vous proposez une rectification de votre amendement visant à supprimer le II ?

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 9, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 9, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 26 octobre, après les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.)

J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Mes chers collègues, je vous informe d'ores et déjà qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera ce soir, à vingt et une heures trente, les articles 15 à après 17 du projet de loi de finances pour 2011. En conséquence, les articles précéd...

Je suis saisie d'un amendement, n° 591, portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à M. Charles de Courson.

Pour ma part, je parle en minutes, monsieur Brard, à défaut de parler en siècles. Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît ?

Monsieur Brard, l'amendement de coordination de M. Carrez, qui a été adopté, visait à rédiger différemment l'alinéa 7. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 314, qui vise à substituer huit alinéas aux alinéas 5 à 7, tombe. Et l'amendement n° 401 subit le même sort, de même, du reste, que les amendements nos 202 et 172.

Merci, monsieur Brard. Je crois effectivement que la solution consiste à ce que chacun puisse s'exprimer sur son amendement. Quant au fond, le fait d'avoir réécrit l'alinéa 7 fait malheureusement tomber les amendements qui s'y rapportent. La parole est à M. François de Rugy.

Monsieur Sandrier, comme je l'ai dit tout à l'heure, l'amendement de M. Carrez a abouti à une rédaction différente de l'alinéa 7 et, comme vous venez d'y faire allusion, à un changement du barème. À partir du moment où cet amendement a été adopté, il serait incohérent de discuter les autres, et éventuellement de les adopter. Ces amendements n'é...

L'adoption de l'amendement n° 87 a fait tomber les amendements nos 314 et 401. La parole est à M. Henri Emmanuelli.

L'amendement de M. Carrez est postérieur à ces amendements, me dit-on, puisqu'il en tire les conséquences. La parole est à M. Jean Launay.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, l'amendement n° 87 présenté par M. Carrez était le premier en discussion, car il modifiait à la fois la rédaction de l'alinéa 2 et celle de l'alinéa 7. Il aurait donc pu, en effet, être en discussion commune, avec les amendements nos 314 et 401, ce qui aurait permis à leurs auteurs de les défendre, s...