Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
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Notre amendement vise à modifier l'article 90, qui prévoit une suppression brutale de l'abattement de quinze points sur les cotisations patronales dont bénéficient les particuliers employeurs. Or ces allégements, sociaux ou fiscaux, ont eu un impact très positif pour le secteur des services à la personne : 30 000 emplois ont été créés en 2009, ...
M. Eckert préconisait de voter plutôt l'amendement n° 203 de M. Hénart, adopté par la commission des finances. Je suis donc disposé à retirer mon amendement au profit de l'amendement n° 203. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Sans compliquer davantage le débat, je veux dire à M. le ministre que le dispositif a été amélioré, ce qui l'a ren...
