Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un rituel éprouvant, quelquefois frustrant. Il faut y participer avec des arguments qui ne soient pas répétitifs, mais l'exercice démocratique exige que l'on puisse débattre très clairement. Madame la ministre, ne voyez surtout pas dans mes propos un sentiment de suspicion. Vous...
Je veux ôter quelques doutes sur beaucoup d'entre nous. Tout d'abord, on ne peut pas douter de la volonté de participation des pays, des départements et des régions d'outre-mer à la réduction du déficit public. Deuxièmement, on ne peut pas affirmer décemment que ces collectivités sont campées dans un doudouisme budgétaire de complaisance. Tr...
Il ne faut pas minimiser cet épisode car il participe malheureusement d'une culture de la stigmatisation, y compris budgétaire. Et puis il y a ceux qui font des comptes d'apothicaire avec l'outre-mer en oubliant l'histoire et les exploitations, ceux qui ignorent à la fois nos apports écologiques, géostratégiques et, surtout, écosystémiques, au...
que nous avons clairement dénoncé lors du débat sur la LODEOM. Il est très important de revenir là-dessus. Ensuite il y a des choix de développement. Nous avons une économie externalisée, avec peu d'investissements endogènes pouvant permettre de créer de l'activité et de bien répartir les richesses. Certes, nous appartenons à une Europe libé...
Nous devons être clairs avec nous-mêmes : c'est d'abord nous qui n'avons pas su mener une politique foncière de qualité, dynamique et, surtout, puissante. Cependant c'est aussi le résultat de ce mélange entre la LBU et la défiscalisation, et surtout du télescopage entre administrations, notamment entre Bercy, votre ministère et les administrati...
Lorsqu'on sait l'importance de la LBU et du financement social, on est sûr d'aller vers des difficultés.
Les seuls logements sociaux sortis de terre sont des logements en VEFA, avec un déplafonnement à 2 200 euros par mètre carré acheté. Ce n'est pas avec ce type de financement que nous arriverons à livrer des logements sociaux au loyer-plafond LLS et encore moins LLTS. L'administration locale explique que la LBU est l'exception, et la défiscalis...
Certes, il va y avoir une commission, mais il serait intéressant que la ministre s'engage vraiment sur la tenue d'un moratoire, qui serait appliqué jusqu'au collectif budgétaire de juin. Nous pourrions ainsi, tout en interdisant l'utilisation de plus de terres agricoles, créer une dynamique financière qui permettrait aux collectivités locales d...
Je regrette que Victorin Lurel ait retiré son premier amendement car il répondait parfaitement à nos préoccupations. D'autant que, d'après ce que j'ai entendu dans la bouche du rapporteur M. Almont, M. Baroin, ancien ministre de l'outre-mer, aurait proposé un moratoire
Si c'est une commission, ses conclusions serviront de base à des propositions qui nous seront faites dans le collectif budgétaire de juin prochain. Si cette commission ne fait qu'entériner ce qui a été décidé, cela n'aura pas de sens. Si, en revanche, elle peut revenir sur ces décisions, cela signifie qu'il y a 230 millions d'euros flottants, q...
J'ai écouté attentivement René-Paul Victoria. La situation est encore plus complexe Je partage l'idée qu'il faut éviter toute spéculation après la cession, mais prenons garde : il est parfaitement possible de combiner une opération de logement social avec une opération réalisée en VEFA ; dès lors, vous êtes obligé de céder la part du terrain c...
Le sous-amendement de notre collègue Girardin se justifie et je le soutiens. Sa démonstration est claire : le plus important, c'est de disposer des moyens pour pouvoir bénéficier de ces aides. Cet amendement n° 13 est précieux pour faire face à la crise très préoccupante que nous connaissons dans le domaine touristique, plus spécifiquement dan...
Madame la ministre, c'est un très bon amendement, qui répond à une demande formulée par l'ensemble des acteurs locaux on parle des hôtels mais pratiquement toutes les entreprises locales ont cette demande. Alors que l'année 2009 n'était pas prise en compte, vous proposez à la fois un apurement et une possibilité d'abandon partiel. C'est clai...
Nous sommes au coeur d'un débat extrêmement intéressant en matière de politique budgétaire et de politique de développement. Le problème doit être posé, mais pour ma part, je ne l'aurais pas exposé ainsi. J'ai bien entendu Claude Bartolone dire qu'il n'était pas personnellement favorable à la défiscalisation. Reste que le rapport proposé dans ...
