Les amendements de Paul Jeanneteau pour ce dossier
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Cet amendement a été en partie satisfait l'an dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2010, mais le troisième alinéa n'avait alors pas été retenu. Celui-ci précisait que le dispositif de suivi annuel « met en rapport l'offre en structures proposées et l'évolution, au plan national, du nombre des personnes de quarante ans ou plus, s...
