Les amendements de Marie-Renée Oget pour ce dossier
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Je suis également favorable à la suppression de cet article. Un rapport paru l'an dernier a certes souligné « un décalage entre les objectifs initiaux à destination des organismes d'intérêt général et l'utilisation du dispositif », mais son extinction brutale mettrait en péril bon nombre de structures. Je voudrais donner un exemple de ce qui p...
Je veux interroger le ministre. Notre collègue de Courson vient de le dire, les établissements qui ne bénéficieront plus du dispositif des ZRR sont souvent des établissements médico-sociaux qui ont perçu ces aides, parfois sous la forme d'un transfert de charges, parce qu'ils ne trouvaient pas d'autres financements. Ils étudient aujourd'hui le...
