Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Merci, madame la présidente, d'avoir autorisé ce débat sur un amendement qui n'est rien d'autre qu'un cavalier. Vous savez fort bien, monsieur Mallié, que ce n'est pas à l'occasion d'un débat budgétaire que doit se poser la question de l'entrée ou non de la Turquie dans l'Union européenne.
Vous parlez de cohérence. Sans doute vous adressez-vous en priorité à vos amis de l'UMP et du Gouvernement. Car c'est vous qui tenez depuis plus de trois ans un double langage. Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, a fait campagne, avec force déclarations, contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; à...
Nous avons toujours dit qu'il fallait procéder à l'approfondissement et ensuite seulement à l'élargissement. C'est là un débat sur l'Union européenne, et non sur la Turquie. Nous voterons donc contre cet amendement.
Je tenais à intervenir sur cet article avant l'examen des amendements, parce qu'il faut que tout le monde comprenne. Ceux qui nous regardent, nous écoutent et nous liront doivent savoir qu'il est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs du Gouvernement, qu'il s'agit de diminuer de moitié le taux du crédit d'impôts en faveur des économies ...
Monsieur le président, j'ai constaté que les orateurs précédents ont dépassé les deux minutes imparties. On ne veut pas continuer à développer la production d'électricité photovoltaïque dans notre pays. C'est particulièrement inquiétant et nous le contestons fermement. Cela étant, y a-t-il des problèmes de bulle ? Oui, il y a eu une forme de ...
Nous avons eu un débat général, après lequel ni le Gouvernement ni le rapporteur général ne nous ont répondu, mais j'espère bien qu'ils répondront sur nos amendements. Pour compléter les propos qui viennent d'être tenus, on ne peut, d'un côté, prétendre vouloir développer les énergies renouvelables, les aider et, de l'autre, commencer par leur...
Notre amendement porte également sur l'exonération dont bénéficie depuis très longtemps le kérosène, puisque c'est ainsi que l'on désigne le carburant des avions. Cet amendement est un peu différent de celui de nos collègues socialistes. Nous, nous voulons nous concentrer sur les vols intérieurs dans la mesure où existe cet accord internationa...
Je veux répondre au rapporteur général. Je n'étais pas député avant 2007, mais je crois en la pédagogie de la répétition : je continuerai donc à répéter qu'il s'agit d'une injustice majeure. Par ailleurs, il n'existe absolument aucune harmonisation, pas même européenne, pour les carburants automobiles, et vous savez très bien que les frontalie...
Je l'avais demandée en premier. Il y a d'abord un problème de méthode, chacun doit bien en être conscient. Le rapporteur général et le ministre se sont exprimés très longuement tous les deux, ce qui est extrêmement rare, et chacun aura bien noté que cela frise l'obstruction. J'espère, monsieur le président, que vous en référerez à M. Accoyer, ...
au profit d'autres dépenses. Ainsi, vous ne revenez pas, Pierre-Alain Muet vient de le souligner, sur la baisse de la TVA sur la restauration. Or, selon votre raisonnement, monsieur le ministre, c'est une dépense, et l'on pourrait multiplier les exemples. Là où vous avez décidé de frapper et de frapper fort, c'est sur l'écologie, sur le crédit...
Pour rebondir sur les propos du président de la commission et du rapporteur général, je me félicite que nous nous apprêtions à adopter cet amendement très pragmatique, qui contraste avec la désastreuse politique nationale menée en faveur des agrocarburants industriels, dans le seul but d'assurer un débouché à certaines productions agricoles com...
Je voudrais à mon tour remercier le président de la commission des finances d'avoir déposé cet amendement et ouvert le débat. Je regrette que cela donne lieu de la part du ministre à des réponses quelque peu outrancières. Expliquer en effet qu'il faudrait appliquer le dispositif Scellier de défiscalisation sur l'immobilier à un Français qui inv...
Chacun sait que le Président de la République mène depuis longtemps une campagne démagogique auprès des expatriés, allant même jusqu'à promettre la gratuité des lycées français à l'étranger. Cela prouve bien que les Français vivant à l'étranger peuvent bénéficier de services financés par l'État. Il serait donc logique qu'ils contribuent, même m...
Cet amendement porte sur les bénéfices des compagnies pétrolières. Tout le monde connaît le paradoxe par lequel, dans notre économie, lorsque les prix mondiaux du pétrole, les bénéfices des compagnies augmentent également, alors que l'on pourrait penser que la consommation devrait baisser et que les compagnies seraient obligées de rogner sur le...
J'ai eu l'occasion, lors d'un colloque, de discuter avec M. Desmarest lorsqu'il était PDG de l'entreprise Total. Il nous a expliqué, en présentant son activité, qu'il n'avait aucune inquiétude car il était assis sur un tas d'or pour trente ans ; ses activités seraient bénéficiaires et très profitables au moins pour cette durée. La raréfaction d...
Cet amendement a le même objet que les précédents. Il s'agit de la fameuse taxe Tobin, dont il est question depuis des années et dont le principe a été créé dans notre droit, mais sans qu'il ait eu de conséquence concrète puisque jamais un taux n'a été fixé. C'est ce à quoi nous proposons de remédier, en fixant un taux de 0,05 %. Il s'agit de t...
Je constate un glissement dans le raisonnement du rapporteur général : il commence par affirmer que ce n'est pas le niveau français mais le niveau européen qui est pertinent, puis il indique avoir même des doutes sur le niveau européen. Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que des investisseurs possédant des capitaux très mobil...
Nous soutenons cet amendement. Comme M. Muet, j'estime qu'il faudrait pouvoir plus facilement moduler les taux de TVA. Par ailleurs, il est étonnant, pour ne pas dire choquant, d'entendre le Gouvernement prétendre qu'il n'augmentera pas les impôts et le faire par le biais de la TVA si la hausse de la TVA n'est pas une augmentation d'impôt, j...
Nous avions déposé un amendement semblable il y a deux ans, et le rapporteur général ne s'était pas contenté de la réponse brève qu'il vient de faire à M. Tardy peut-être cela s'explique-t-il par l'appartenance de ce dernier au groupe UMP. Il nous avait reproché de vouloir taxer les croissants et les pains au chocolat en épargnant les « Big M...
Nous allons, dans quelques instants, débattre de la TVA sur la restauration. À une certaine époque, on trouvait incongru que la restauration rapide bénéficie d'une TVA inférieure à celle à laquelle était assujettie la restauration classique. En fait, il y a eu alignement par le bas, et vous avez maintenu un taux très bas pour la restauration ra...
