Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je m'étonne de la non-réponse du ministre. Qui ne dit mot consent, selon l'adage : comme je l'ai interpellé clairement sur la hausse d'impôt déguisée, je conclus de son silence qu'il la reconnaît. C'est un aveu. Monsieur le rapporteur général, si j'ai bien compris votre raisonnement, il s'agit d'attirer les gens quelque part en détaxant puis, ...
Arrêtez de dire que ce sont les assureurs : vous savez très bien que la taxe sera répercutée.
Plusieurs collègues l'ont souligné : comme il s'agit de contrats de protection pour la santé, les gens ne vont pas s'en défaire du jour au lendemain, et ils n'ont pas forcément de solution de rechange. Ils vont donc devoir payer. J'aurais aimé que vous teniez le même raisonnement et montriez la même détermination lorsque nous parlions, il y a q...
Je m'étonne qu'il n'y ait plus beaucoup de nos collègues présents du côté droit de l'hémicycle, alors que le sujet que nous abordons est au moins aussi important que celui qui vient de nous occuper.
Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un...
J'avoue mon étonnement : le rapporteur général, que l'on a connu plus inspiré et plus précis, vient de faire une réponse de pure forme. Nous devons débattre un minimum de cet aspect essentiel de notre fiscalité qui préoccupe nos concitoyens. Cela justifie en grande partie l'exaspération qu'éprouvent le corps social français et nos compatriotes,...
Nous avons bien fait d'insister un peu parce que nous avons tout de même quelques éléments de réponse, et ils sont intéressants. Un rapport, vous avez raison, monsieur le rapporteur général, est une mine d'informations et de réflexions mais il y a un moment où l'on ne peut pas en rester à l'analyse et où il faut bien passer à l'action. J'ente...
Notre amendement vise à aller plus loin que ce que propose le Gouvernement. Il est vrai qu'il a fait une toute petite concession, totalement symbolique, en faisant passer la tranche supérieure de 40 à 41 %. Il a bien vu, en effet, au moment où il a présenté son projet de loi sur les retraites, qu'il y avait un sentiment d'injustice et d'inégal...
Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.
Il s'agit de relever le taux forfaitaire d'imposition sur les dividendes de 19 %, qui est la proposition du Gouvernement, à 28 %. Si je reprends le calcul du rapporteur général, 28 % plus 12 %, cela donne 40 %, qui est le taux marginal de l'impôt sur le revenu. Nous aussi, nous préférerions que tout soit intégré dans le calcul de l'impôt sur l...
Monsieur Perruchot, c'est très bien de rédiger, une fois de plus, des rapports sur les paradis fiscaux, mais il faudrait que l'on nous dise ce qui est fait concrètement. Je me souviens très bien vous aussi sans doute puisque vous y étiez, ainsi que mon collègue Jean-Pierre Brard , que nous avons été reçus, il y a déjà plus d'un an, par le P...
Une réunion du G20 va avoir lieu mais le problème est le même. Il est bien gentil de réunir tous les chefs d'État ou de gouvernement des vingt pays les plus importants de la planète, mais s'il n'y a pas de résultats, comme à Copenhague, cela ne sert à rien. Pourtant chacun sait que des moyens existent, à l'échelon des États et au niveau europée...
Il s'agit, là encore, de la contribution des revenus du patrimoine à l'effort de solidarité. Il est indiqué que toutes ces mesures serviront à financer les besoins liés à la réforme des retraites. À cet égard, le Gouvernement a fait le choix d'augmenter d'un point la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour notre part, nous es...
Avec cet amendement, nous poursuivons le débat que nous venons d'avoir sur la taxe systémique, revenant un peu, au passage, sur le plan de sauvetage des banques. Nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés les établissements de crédit, en l'occurrence les banques, à un taux de 10 %. En hommage au précédent p...
Il s'agit de pérenniser le dispositif de taxation des bonus des traders. Ces rémunérations, souvent extravagantes, ont beaucoup choqué nos compatriotes, et un dispositif nous avait été présenté comme devant moraliser la sphère financière, le secteur de la finance spéculative : nous proposons donc de rendre ce dispositif durable, au lieu de le l...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 1 de l'article 58. Madame la présidente, cela ne vous a peut-être pas été transmis, mais j'étais inscrit sur l'article 2. Je ne savais pas qu'il y aurait cet artifice de procédure mais, si je l'avais su, cela m'aurait encore plus incité à intervenir puisque l'amendement de M. Carrez est simplement ...
Je salue à mon tour le bon sens dont a fait preuve notre présidente dans cette discussion, trop importante pour être escamotée. Notre amendement diffère un peu de celui que vient de défendre Jean-Pierre Brard. Dans le souci de ne pas compliquer le barème de l'impôt sur le revenu, nous ne touchons pas aux tranches existantes, mais proposons de ...
Il s'agit moins d'augmenter les recettes de l'État car les gains seront faibles que de faire un geste symbolique important, surtout en ces temps où les gens descendent dans la rue pour protester non seulement contre la réforme des retraites mais aussi contre l'injustice sociale et les inégalités. L'adoption de notre amendement constituerait...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011 débute par un constat alarmant, que j'espère partagé sur l'ensemble des bancs de notre assemblée : les finances publiques, particulièrement les finances de l'État, sont dans une situation catastrophique. L'endette...
Que cela vous plaise ou non, mon cher collègue, les Français sont attachés à un haut niveau de protection sociale. Vous citiez en exemple la retraite à soixante-sept ans, la réduction des prestations. Croyez-vous vraiment que les Français veulent cela ? Si tel était le cas, seraient-ils si nombreux et depuis tant de semaines dans les rues du p...
