Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Hier, c'était la neige pour les skieurs, aujourd'hui le déneigement Il n'y en a que pour la montagne !

Au risque de m'attirer les foudres des restaurants que nous pouvons fréquenter les uns et les autres, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant dans la baisse de la TVA sur la restauration, et à plusieurs titres. Premièrement, l'application du taux réduit était assortie de promesses de résultats dans un certain nombre de domaines. Or on sa...

Je ne suis pas persuadé qu'à titre personnel le rapporteur général s'était montré très favorable à l'abaissement du taux de TVA pour la restauration. M. Carrez rappelle que la commission a rejeté ces amendements mais je pense que dans son for intérieur, il ne devait pas être très chaud, si je puis dire. Le comportement de la majorité relève de...

Tout était dit à travers ce geste et j'imagine que certains collègues de l'UMP l'avaient trouvé plutôt malvenu. Je me souviens d'une démonstration de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances, dénonçant les effets sociaux d'une telle mesure sur les clients. Ceux qui vont souvent au restaurant disposent de revenus plus élevés que la m...

tandis que lorsqu'il s'agit d'internet qui touche tout le monde, vous augmentez le taux de TVA. Je regrette que nous n'ayons jamais envisagé la possibilité d'appliquer à la restauration rapide un taux de TVA intermédiaire. Il eût été parfaitement justifié d'appliquer un taux de 15 % à Mac Donald's, Quick et autres.

Non seulement la majorité a créé des emplois subventionnés, mais la subvention est plus élevée que le salaire versé !

Nous sommes contre l'utilisation des fonds publics à des fins privées, et on comprends que cette découverte soit très gênante pour vous !

on fasse un tel cadeau fiscal, et ce en contradiction avec vos propres engagements ! C'est bien là le problème, comme l'a dit Patrick Bloche au nom du groupe socialiste. Vous aviez pris un engagement au moment où vous avez décidé de supprimer décision à mon sens totalement irresponsable la publicité sur les chaînes publiques. « Ne vous inq...

Je trouve pour ma part que c'est un bon amendement. Cela dit, il faudrait mener une réflexion plus globale sur toute la publicité papier : il n'y a pas que les petits journaux d'annonces le plus lourd et le plus encombrant, ce qui engendre le plus de gaspillage, ce sont tous les catalogues des supermarchés distribués dans les boîtes aux lettr...

Cet amendement, très similaire, vise à adapter le système du bonus-malus à la réalité. L'objectif reste le même : inciter nos concitoyens à acheter des véhicules faiblement émetteurs de CO2 et à dissuader en taxant les véhicules fortement émetteurs de CO2.. Je me félicite de l'instauration du bonus-malus dont les Verts peuvent revendiquer la p...

Après avoir examiné le niveau du bonus-malus, nous devons nous interroger sur son annualisation. Nous pensons qu'il serait bon que le bonus-malus soit annualisé pour les véhicules les plus polluants. Ce serait un « signal prix » plus fort que si l'on acquitte cette taxe seulement au moment de l'achat du véhicule. L'annualisation a été prévue ...

Par notre amendement, nous demandons également la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires introduite dans la loi TEPA, le fameux paquet fiscal, de juillet 2007. Dès sa mise en oeuvre, nous avons combattu cette mesure que nous jugeons à contretemps. Elle l'était déjà à l'été 2007, où l'activité économique était faible, pour...

elle est carrément absurde. Le seul cas où les heures supplémentaires pourraient être considérées comme intéressantes serait, à la limite, les périodes de forte expansion ; encore faudrait-il, même dans ce cas, qu'il n'y ait pas de chômage, car nous avons malheureusement connu des périodes de forte croissance où le nombre des demandeurs d'empl...

J'ai bien entendu M. Bouvard. J'avais cependant un peu de mal à avoir la larme à l'oeil en pensant au sort triste et misérable des champions olympiques d'hiver. Mais pourquoi pas ? On peut être sensible à la question, sans doute les connaît-il mieux que moi. Je ne suis pas contre l'idée d'étaler dans le temps la prise en compte de ce revenu. Et...

Je suis sidéré par les arguments de M. Chartier. Nous voterons, pour notre part, cet amendement. Nous considérons en effet que nous jouons pleinement notre rôle de parlementaires en légiférant à ce sujet, et ce pour deux raisons. La première est, comme Jean-Pierre Brard l'a souligné, que les tentatives de charte éthique, de code de bonne condu...

Cet amendement se situe dans la lignée du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, selon lequel le taux réel d'imposition des sociétés est très inférieur au taux « annoncé » dans le code général des impôts : il est plus proche de 22 % que de 33,33 %. C'est pourquoi notre amendement vise à introduire un taux plancher fixé, quoi ...

Nous touchons là au coeur du débat. Les collègues de droite découvrent, un peu tardivement, les inconvénients politiques du bouclier fiscal dont ils reconnaissent maintenant, à demi-mot, l'inefficacité, le manque absolu d'intérêt et de justification économique. L'exaspération monte dans notre pays. Parties des retraites, les manifestations s'él...

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement. Pierre-Alain Muet a rappelé que la PPE n'était pas, initialement, qu'une petite mesure pour soutenir le pouvoir d'achat, même si elle y contribue, mais aussi une première pierre, dans une refonte de l'impôt sur le revenu. Je reprends volontiers son expression « d'impôt négatif », même si elle n...

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP nous avons entendu M. Couanau ou d'autres et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion...

Je souhaite intervenir brièvement avant que nous n'abordions les amendements de suppression de cet article, amendements que je voterai. Nous avons déjà évoqué ce sujet, indirectement, en discutant de la loi organique sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Nous avons bien vu, à cette occasion, que le choix du Gouvernement, s'agissan...