Les amendements de Richard Dell'Agnola pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, dans le cadre d'un budget général établi sur la norme « zéro valeur hors dette et pensions », le projet de budget de la mission « Culture » qui ne progressera que de 1,1 % en crédits de paiement prend sa part dans la réduction des dépenses...
Il faudrait éviter que le même fonctionnement se perpétue, avec simplement un regroupement géographique des services gestionnaires. Après deux années de réflexion et de consultation, on peut souhaiter que les conservatismes et les blocages soient surmontés et que le nouveau système entre en vigueur dès le début de 2011. La question des congés...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Tout en reconnaissant que les questions évoquées par M. Rogemont ne sont pas à balayer d'un revers de main, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, le Conseil de la création artistique, mis en place il y a peu de temps, fonctionne comme une boîte à idées. On peut faire deux repro...
Malgré un effet d'optique, cet amendement n'est pas juste. Un pourcentage profite à tous. En revanche, si on fixe une valeur de 400 000 euros, le propriétaire d'un bien de 420 000 euros ne bénéficierait plus de l'abattement de 30 % qui disparaîtrait.
Ne seraient pris en compte que les détenteurs d'un patrimoine inférieur à 400 000 euros. C'est un élément d'injustice. Cela étant, le vrai débat est celui annoncé par le ministre et rapporteur général : le champ est ouvert pour une remise à plat dans le cadre d'une réforme fiscale. Attendons cette réforme pour débattre au fond. (L'amendement ...
