Les amendements de Alain Claeys pour ce dossier
18 interventions trouvées.
Madame la ministre, j'ai été l'un des auteurs du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle, et nous sommes tous d'accord : le crédit d'impôt recherche est utile. Pour ma part, je ne conteste pas la réforme de 2008. Cependant, aujourd'hui, il reste un effort considérable à accomplir dans notre pays. Si nous consultons les...
La troisième piste concerne les filiales. Madame la ministre, vous savez comme moi qu'entre 2007 et 2008, le nombre de filiales de moins de dix salariés a augmenté de 250 %. Nos amendements ont inquiété les grands groupes : je peux le comprendre, mais il est nécessaire que le Gouvernement fasse un effort en matière de transparence. Depuis 2008...
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. En effet, il est question, non pas de remettre en cause le crédit d'impôt recherche dans la configuration que lui a donnée la réforme de 2008, mais de l'évaluer. À cet égard je tiens à indiquer à nos collègues de la commission des affaires économiques qu'il n'y a pas lieu de se livrer à je ne sais...
Nos propositions vont, du reste, dans le sens des recommandations de l'inspection générale des finances. Encore une fois, il ne s'agit pas de remettre en cause le dispositif ; il est nécessaire que celui-ci soit stable pour être lisible. En revanche nous devons procéder à quelques ajustements, qui permettront de renforcer la crédibilité du créd...
Je trouve pour ma part que l'amendement du Gouvernement est réducteur par rapport à l'amendement du rapporteur général. (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Ma préférence allant à l'amendement de M. Carrez, qui répond vraiment au constat que nous avons fait sur les risques de fraude, je le reprends cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous soutenons l'amendement n° 288. Je me tiens à la disposition de M. Nicolin pour reprendre, avec lui, le compte rendu des auditions auxquelles a procédé la MEC. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le contrôle fait partie intégrante de notre mission. Les chiffres qu'il a donnés sur le taux de rémunération des intermédiaires sont exacts.
L'augmentation toujours plus grande des rémunérations des intermédiaires ne favorisera jamais la recherche ni dans les PME ni dans toutes les entreprises en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il est de notre responsabilité de savoir fixer des limites à cet égard je remercie le rapporteur général d'avoir déposé l'amendem...
Nous sommes favorables à l'amendement de M. Carré. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement identique. Il est vrai que la MEC n'avait pas proposé 50 %, mais 33 % ou le réel. Cependant il nous est apparu, après l'audition de l'inspection générale des finances, que le taux de 50 % était plus clair et correspondait à une moyenne. S'agissant du...
Je ne sais pas si le signal était mauvais, mais il était indispensable. Le sous-amendement que présente le rapporteur général aura notre soutien. En effet, il conserve le taux de 50 % pour les dépenses de personnel et élargit l'assiette aux amortissements où le taux de 75 % sera appliqué et j'entends bien l'argument développé par le rapporte...
Il y a, dans l'économie marchande, un problème avec les doctorants. Nous sommes un des pays d'Europe qui en compte le moins, pour plusieurs raisons dont l'une est notre système d'écoles d'ingénieurs. Il faut donc mettre en place des dispositifs favorisant l'embauche de nouveaux docteurs. Nous nous abstiendrons sur ce sous-amendement, car je fa...
Il s'agit de parer à l'optimisation fiscale. Aujourd'hui, le taux du crédit d'impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction excédant ce montant. Au seul titre des groupes fiscalement intégrés, l'appréciation filiale par filiale c'est le mécanisme en vigueur...
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos remarques, notamment la dernière, fort juste, concernant les filiales étrangères. Si vous confirmez que votre ministère est prêt à fournir à la représentation nationale toute information sur ce sujet, nous sommes prêts à en tenir compte et à retirer notre amendement. En termes de dispositif, il fa...
Avec cet amendement, nous sommes à la frontière entre la recherche et l'innovation. L'amendement de M. Gérard concerne plutôt l'innovation et ne relève pas du crédit d'impôt recherche. (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la recherche-développement ainsi que l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités de recherche-développement engagées en France appara...
ayant pour seul objet l'optimisation fiscale du crédit d'impôt-recherche, au titre des dépenses réalisées à l'étranger.
Là encore, il s'agit simplement de corriger un effet pervers du crédit d'impôt-recherche, que nous avons constaté dans le cadre de la MEC.
La seconde piste tend à consolider au niveau du groupe les dépenses de recherche et développement prises en compte au titre du CIR. Nous pourrons avoir un débat sur ce sujet. Mais le crédit d'impôt-recherche est actuellement calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et à un taux de 5 % s...
