Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue chaque année pour nous l'occasion de débattre d'un sujet essentiel, celui des moyens que se donne notre pays pour exister et pour peser en dehors de ses frontières, lesquels résultent d'un choix avant to...
Dans un contexte budgétaire qu'aucun ici n'ignore, plus contraint sans doute que jamais dans notre histoire récente, et alors qu'il s'agit, pour la France comme pour la plupart de nos partenaires européens, de maîtriser le volume de la dépense publique pour juguler enfin l'étendue de nos déficits, le budget 2011 du ministère des affaires étrang...
La situation de nos finances publiques ne permet pas aujourd'hui de remettre en cause des mesures de réorganisation incontestablement nécessaires. C'est pourquoi, du reste, les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à cette mission. À terme, il importe cependant que soit mise sur la table la question des moyens que nous entendons me...
il importe, à mon sens, de trouver un moyen de remplacer cette instance dans son rôle de courroie de transmission avec les parlements nationaux sur les questions de défense, car si le Parlement européen a de nouvelles compétences, ce sont encore les parlements nationaux qui votent les budgets de la défense. C'est pourquoi j'aimerais, monsieur ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » a ceci de particulier qu'elle a une incidence sur le quotidien de nos concitoyens et s'inscrit dans une perspective longue, lorsque des investissements lourds, tels ceux de la rénovation urbaine, sont en jeu. S...
De quoi s'agit-il ? Le Gouvernement propose un dispositif de péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve. Il s'agirait de mutualiser le produit de la contribution sur les revenus locatifs, à laquelle seraient désormais assujettis les organismes d'habitation à loyer modéré et les so...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, vous menez une politique de terrain ; vous ne donnez pas dans le sensationnel, vous ne faites pas d'effets d'annonce, mais vous menez une politique de fond.
Nous avons suffisamment connu, naguère, une politique spectacle dans les quartiers ; il était temps d'y mettre un terme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le groupe Nouveau Centre votera tout naturellement ce budget
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons à présent l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui entre, à la faveur de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011, dans sa quatrième année d'existence. À ce titre, elle demeure marquée par l'ambition de rendre tout à la ...
Dans le contexte que nous connaissons, sans doute plus contraint que jamais pour nos finances publiques, cette mission participe également à l'effort plus général de maîtrise et de réduction de la dépense publique, comme en attestent la stabilité de ses crédits et leur diminution à terme dans le cadre de la programmation triennale 2011-2013. C...
À cet égard, l'augmentation de la durée moyenne de traitement des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale du droit d'asile, qui a atteint en 2009 un total de 19 mois, n'est guère satisfaisante. C'est pourquoi, en dépit des premières mesures déjà prises en la matière par le Gouve...
La France fait beaucoup et, de façon générale, l'Europe, globalement, pas assez. Or, chacun sait bien que la pauvreté dans les pays du Sud est une source importante d'émigration vers les pays du Nord. Le renforcement de la coopération entre le Nord et le Sud serait donc de nature à faire baisser la pression migratoire. Aussi, je compte sur vous...