Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre e...
Irresponsable parce que les bénéficiaires de l'AME sont victimes de pathologies particulières. Sont ainsi concernés les déboutés du droit d'asile ou les exilés réfugiés dans les régions littorales de la Manche ou de la mer du Nord, qui sont porteurs de maladies graves, extrêmement contagieuses. La mesure que vous avez prise, chers collègues, es...
Perturber l'accès aux soins de ces pauvres parmi les pauvres est un scandale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Et c'est coupable ! Le Tea party est parmi nous !
Et Christine O'Donnell est en face de moi, ce matin. Tout cela pour 6 millions d'euros alors que vous avez accepté sans rechigner, chers collègues de l'UMP, de reporter les milliards de la dette sociale sur les générations futures.
Il est là le vrai problème de la sécurité sociale et du financement de la santé. Ce n'est pas en demandant trente euros qu'ils n'ont pas à de pauvres hères que vous résoudrez les problèmes de financement de notre protection sociale. J'en viens aux priorités que vous avez annoncées, monsieur le ministre, et aux choix budgétaires opérés. S'...
et vous transmettez des instructions aux préfectures pour qu'on donne plus facilement, en cas de régularisation, un titre de séjour pour motif professionnel. Vous faites de la gonflette. Mais, même comme cela, vous échouez puisque les objectifs de départ étaient faux. J'en viens à votre deuxième priorité, qui vise à mettre en oeuvre une poli...
Vous avez fait allusion, Claude Goasguen, au massacre des chrétiens d'Irak. Dans ce cas-là, on ne parle pas de supermarché de l'asile.
Lorsqu'on est témoin des désordres croissants du monde, on ne peut considérer que les demandeurs d'asile font du tourisme.
Des personnes persécutées pour leur orientation politique, philosophique ou sexuelle ne cherchent pas à faire du tourisme. Il est gênant de stigmatiser les demandeurs d'asile et de les présenter par avance comme des fraudeurs et des profiteurs. Je suis désolée d'y revenir, l'amendement que vous avez soutenu et fait adopter hier
Votre dernière priorité tend à poursuivre une politique de concertation avec les pays d'émigration. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit sur les accords de gestion concertée des flux migratoires. Je me contenterai de souligner qu'il y a des pays avec lesquels on ne tente même pas de signer le moindre accord de ce type. Il s'agit pourtant de...
Il y a quelques jours, nous avons présenté des amendements à la première partie du projet de loi de finances, qui visaient à augmenter les pénalités auxquelles sont soumis les employeurs de salariés ne disposant pas de titres de séjour. Or, pour une raison que nous ne comprenons toujours pas, nos propositions ont été repoussées par la majorité,...
L'alinéa 5 vise à augmenter, non plus de 75 %, mais de 100 % le plafond de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors du renouvellement de son titre de séjour. Nous demandons la suppression de cette disposition.
L'alinéa 6 a trait au renouvellement des titres de séjour des étudiants. Même motif, même punition ! (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 7, qui est dans la lignée des Tea parties lancées par Claude Goasguen hier soir, puisqu'il s'agit de faire désormais payer aux réfugiés et aux étrangers sous protection subsidiaire la taxe prévue lors du renouvellement de leur titre de séjour. Vous le voyez, on est très loin de la générosité affichée par...
L'alinéa 8 prévoit d'aligner le montant de la taxe applicable au titre d'identité républicain et au document de circulation pour les étrangers mineurs sur celui de la taxe applicable au passeport français. Si nous n'avons pas d'objection sur le principe, encore faudrait-il aligner strictement le montant de la taxe sur celui du droit de timbre ...
Il s'agit de l'affectation du produit de ces taxes. Rien ne justifie qu'il soit versé à l'OFII au lieu d'abonder le budget général.
L'alinéa 11 tend à remplacer le double droit de chancellerie par un montant forfaitaire de 220 euros. Il n'y a aucune raison que cette substitution s'accompagne sans justification aucune d'une explosion du montant qui aurait dû être acquitté normalement pour la délivrance d'un visa. Nous proposons donc d'en revenir au montant prévu pour ce doub...
Cet amendement concerne les taxes qui pèsent sur les employeurs embauchant un travailleur étranger. Si j'ai bien compris leurs propos de ce matin, plus aucun député du groupe UMP ne prône l'immigration zéro.
Je ne comprends par conséquent pas pourquoi vous alourdissez les taxes à ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je constate que certains collègues qui n'ont pas assisté au débat ce matin n'ont pas entendu l'intervention très intéressante de Claude Goasguen. (Même mouvement.)
Si j'en crois leurs exclamations, il y a manifestement des partisans de l'immigration zéro sur les bancs du groupe UMP. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
