Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel j'exprime un avis favorable. Cet amendement vise à tirer les conséquences de transferts de personnels du ministère de l'écologie aux départements pour la maintenance des routes, en contrepartie d'un amendement, voté dans la première partie du budget, tendant à affecter...
Avis défavorable. Tout d'abord, depuis 2003, les moyens que nous avons votés ont permis d'augmenter, année après année, l'effort de régénération mis en oeuvre par Réseau ferré de France. D'autre part, la question posée sur le POLT est tout à fait pertinente, mais la réponse à l'ambition exprimée par cet amendement viendra, je crois, lors de l'e...
La commission a donné un avis défavorable. D'abord, il n'est pas évident qu'il faille augmenter les prélèvements. Ensuite, les comités de bassin peuvent déjà faire évoluer les taux, mais ils ne le font pas. L'amendement ne paraît donc pas très judicieux par l'augmentation de prélèvements qu'il semble conseiller, et de plus il paraît peu utile e...
Avis défavorable. Il ne paraît vraiment pas nécessaire de pénaliser l'élevage plus qu'il ne l'est déjà car il se trouve dans une situation très difficile.
Avis défavorable. Je ne crois pas nécessaire de modifier l'équilibre des régimes d'irrigation. En ce domaine, il faut, je crois, se libérer des positions hostiles à l'irrigation traditionnellement exprimées par certains.
Le soutien que nous apportons à la politique que vous menez pour le Gouvernement, madame la ministre, nous amène à approuver ce budget qui est globalement un bon budget. Mais la discussion budgétaire doit être l'occasion de vous poser quelques questions, presque un an après le conseil interministériel pour l'outre-mer, sur la réalisation, la ma...
S'agissant du développement des productions locales, du développement endogène, vous avez suivi, madame la ministre, les débats sur l'article 13 de la première partie du projet de loi de finances, avec le problème que pose l'évolution inattendue de la fiscalité du photovoltaïque. Au-delà de la difficulté concrète qui est apparue à cette occasio...
Sur une enveloppe budgétaire constante, serez-vous en mesure d'apporter réellement de meilleures chances d'insertion aux jeunes bénéficiaires du SMA ?
J'en viens enfin à l'identité culturelle, sur laquelle notre collègue Philippe Folliot s'est exprimé tout à l'heure. 2011 est l'année de l'outre-mer. Je souhaite, comme tout le monde ici, je pense, que ce soit l'année d'une bonne compréhension et d'un bon dialogue entre l'outre-mer et l'ensemble de la République. Nos concitoyens en métropole in...
Nos concitoyens d'outre-mer, nous l'avons constaté au moment des événements de Guadeloupe au début de l'année 2009, expriment une adhésion très forte et très intense à la République. Cette adhésion, il est essentiel qu'elle soit réciproque. Je souhaite que l'année 2011, année de l'outre-mer, soit bien l'occasion d'affirmer cette identité cultur...
Si Daniel Garrigue a posé une question intéressante, le rapporteur général et le ministre ont parlé de l'atterrissage du dispositif. M. Garrigue a parlé de sentiment d'injustice et de l'inexistence d'un consensus. Nous devons prendre des dispositions fiscales en raison de la justice des mesures que nous décidons. Par ailleurs, une politique fi...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la crédibilité du budget, c'est la lucidité dans l'analyse de la situation et c'est l'efficacité des mesures qui doivent être prises, autour d'une vision de l'avenir de nos finances publiques. Le budget 2001, c'est un déficit historique diminué, ce qui était indispensable, ...
Nous avons besoin d'une gouvernance de la convergence fiscale et nous aurons aussi besoin d'une gouvernance de la convergence économique pour assurer notre compétitivité. Il y a des outils à développer à cet effet. Je pense en particulier, monsieur le ministre, que notre politique de rémunération de la fonction publique peut constituer un outil...
