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Les amendements de Christiane Taubira pour ce dossier

16 interventions trouvées.

Madame la ministre, j'interviens pratiquement à la fin de la discussion générale. Vous avez donc entendu les trois rapporteurs et la quasi-totalité des orateurs inscrits. L'essentiel est dit, vous le connaissez par coeur, et je ne vous le répéterai pas. Nous vous avons récemment auditionné en commission des affaires économiques et en commissio...

S'agissant du logement social, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, vous avez laissé démanteler le dispositif, en fragilisant la LBU par la défiscalisation, quoi que vous en ayez dit cet après-midi et quoi que vous en disiez tout à l'heure. Vous laissez également inclure, madame la ministre, les outre-mer, notamment Mayotte et Wallis-et-Fu...

Le premier constat à faire, c'est la défaillance de la puissance publique dans les outre-mer et, partant, l'absence de stratégie de développement qui pousse les gouvernements successifs à prendre des dispositifs de défiscalisation conduisant l'initiative privée à suppléer les défaillances de l'État. Celui-ci s'accommode aussi des défaillances ...

Je maintiens que l'histoire d'EDF fut belle ! L'article 13 du projet de loi de finances heurte à la fois les principes, les engagements et les décisions de la France : il heurte les principes contenus dans les deux lois Grenelle, les engagements de Copenhague, notamment, la politique du « facteur 4 », et les décisions du CIOM de novembre 2009,...

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Sur le seuil de 30 % de la puissance active totale sur le réseau, nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Je terminerai en précisant les spécificités de la Guyane. Elle a commencé son équipement à peu près trois ans après les autres territoires et connaît un taux de croissa...

Monsieur le ministre, l'amendement dont nous allons prendre connaissance dans les détails le groupe SRC va certainement demander une suspension de séance pour l'approfondir prévoit une clause de revoyure, mais avec cet article maintenu en l'état. Personnellement, je m'y oppose. Mais il est vrai que je n'ai pas encore lu, à la virgule près, ...

Mais pourquoi y a-t-il un tel effet d'aubaine ? Parce que le Gouvernement lui-même l'organise, monsieur le rapporteur général. C'est ainsi qu'il a fragilisé le logement social. Je rappelle que les outre-mer sont les seuls territoires de la République où la défiscalisation intervient dans ce secteur, les seuls territoires de la République où le ...

D'un mot, monsieur le président, je rappelle au ministre qu'en Guyane, 30 % de la population n'est pas raccordée à l'électricité. C'est une question de justice sociale et de citoyenneté que de prendre cela en compte.

Nous avons pris connaissance du détail de cet amendement. Pour ma part, je voterai contre. Le Gouvernement s'est déjà engagé ; il y a des précédents. La loi Girardin était une loi de programmation pour quinze années ; au bout de trois ans, ses dispositions essentielles ont été revues. Les décrets d'application de la LODEOM, loi pour le dévelop...

Je rappelle simplement que la loi a un effet sur les personnes. La bulle spéculative doit éclater ; des instruments de contrôle doivent être mis en place. Mais on ne doit pas perdre de vue les personnes concernées, particulièrement en Guyane : 30 % de la population n'y est pas raccordée à l'électricité ; lors de la sécheresse de l'année dernièr...

Nous aurions tort de nous priver de l'opportunité d'échanges les plus approfondis possibles, monsieur le président. Comme M. le ministre vient de le dire avec beaucoup de franchise, ces amendements perdent évidemment de leur force.

Je pense qu'ils perdent de leur force, compte tenu de l'amendement du Gouvernement, mais qu'ils gardent leur vertu. L'amendement du Gouvernement semble acceptable à certains sur la base de la confiance. Je voudrais rappeler, parce que je me suis exprimée un peu rapidement tout à l'heure sous le coup de la colère, l'exemple de la loi Girardin. ...

J'ai été, cette fois-là aussi, obstinée et je m'étais opposée à cet aménagement en disant qu'il ne valait pas engagement suffisamment fiable pour que je renonce à l'amendement que j'avais déposé à la demande de maires de villes-capitales. Nous sommes en 2010, donc quatre ans plus tard, et aucun dispositif n'a été mis en place.

Je veux bien faire confiance mais la question n'est pas qu'il y ait la confiance entre une parlementaire et un ministre, la question, c'est la force juridique des textes de loi que nous votons, c'est la possibilité réelle pour un ministre ou pour un gouvernement de s'engager aujourd'hui dans cet hémicycle sur un véhicule législatif à venir. Je ...

La question qui est posée, c'est la valeur juridique de cet engagement. Mon propos n'est donc pas un acte de défiance à votre égard, monsieur le ministre, je dis simplement que la confiance ne peut pas suffire si le texte est maintenu en état.