Interventions sur "quartier"

...ni négatif, mais qui mériterait d'être revu et corrigé. N'en est-il pas ainsi de toute politique publique à laquelle on doit apporter les correctifs qui s'imposent dans le cadre d'une révision régulière ? Un allègement de charges, qu'elles soient fiscales ou sociales, est indispensable pour assurer le maintien de certaines activités nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens habitant les quartiers dits sensibles,

Il me paraît impératif de prévoir des dispositifs pérennes d'aides. Ensuite, pour ce qui concerne les quartiers difficiles, nous aurions intérêt à adapter les dispositifs en vigueur pour privilégier non pas l'entreprise et son implantation mais l'emploi. Pourquoi ne pas imaginer une sorte de discrimination positive, assortie de tous les contrôles nécessaires, qui profiterait à ceux qui habitent ces quartiers ? Elle leur permettrait d'échapper à cet enfermement dans une sorte de « sur-chômage ». Les emploi...

...aupoudrages, des rigidités, à la distribution d'argent sous contrainte. Ce n'est pas la meilleure manière de rendre l'action publique efficace. C'est pourquoi je plaide à l'instar de François Pupponi pour une forte décentralisation : seuls les maires ou les responsables d'intercommunalités sont vraiment en mesure de gérer la politique de la ville, de faire en sorte que nous transformions nos quartiers, que nous surmontions les difficultés les unes après les autres.

Il faut absolument qu'en la matière le pouvoir soit donné aux élus locaux. Il n'est pas inconvenant de soutenir, dans notre République, que des moyens aujourd'hui aux mains de l'État pourraient très bien être mis demain à la disposition des maires. Aux Pays-Bas, les maires des quartiers en difficulté sont responsables de l'équivalent de nos contrats aidés, qui sont, du coup, affectés de façon plus efficace et ô combien plus durable que ne peut le faire l'administration de l'État. Un effort d'imagination reste à fournir ; il nous faut rompre avec nos routines. Ce n'est pas parce que des moyens relèvent aujourd'hui de l'État qu'ils ne sauraient demain être mis à la disposition p...

... en matière d'évaluation : la loi le prévoit explicitement. L'évaluation est insuffisante, les indicateurs qui figurent dans la LOLF ne sont pour la plupart pas « renseignés », pour reprendre le jargon administratif, et, surtout, ils sont assez peu pertinents : ils privilégient une approche nationale alors même qu'existe un ensemble de problèmes locaux qui méritent que l'on suive l'évolution des quartiers un par un, tant il est vrai qu'ils ne sont pas comparables et appellent parfois des politiques différentes. Les résultats obtenus doivent être suivis individuellement ; or ils ne le sont pas suffisamment dans la mécanique budgétaire actuelle. Le Parlement n'est pas assez informé de l'efficacité des politiques publiques. C'est la raison pour laquelle j'appelle à une révision de la mise en oeuvre...

... réduction concerne essentiellement l'action n° 2, « revitalisation économique et emploi », dédiée aux compensations aux régimes de sécurité sociale des exonérations de charges en zones franches urbaines. L'action n° l « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », qui n'est pas touchée par les coupes budgétaires, regroupe l'ensemble des crédits octroyés aux quartiers dans le cadre des CUCS et des dispositifs spécifiques comme la réussite éducative, les adultes-relais ou les internats d'excellence. Le maintien d'un tel niveau d'engagement constitue donc un signal fort pour les acteurs de la politique de la ville.

Qu'il s'agisse du programme 147 ou 177, certains éléments peuvent soulever des interrogations. S'agissant du programme 147, on peut interpréter la diminution des crédits consacrés aux zones franches des quartiers prioritaires comme la conjonction d'un contexte économique défavorable et d'un recentrage du dispositif sur les bas salaires, mais l'on peut tout aussi bien considérer que la véritable explication est toute autre : une telle diminution ne préfigurerait-elle pas en réalité l'extinction des zones franches à partir du 31 décembre 2011 ? Comment ferions-nous alors pour éviter l'exode progressif de ...

...e permettrait de réaliser les dépenses adaptées aux problèmes rencontrés par les citoyens. Il ressort en effet des auditions budgétaires que j'ai menées dans ce domaine que d'importantes améliorations pourraient être apportées. En premier lieu, l'échelle actuelle de la politique de la ville ne me semble pas adaptée. Trop de politiques sont encore conçues au niveau national puis plaquées sur les quartiers. En procédant ainsi, je crois que l'on passe à côté des réalités de quartiers. À l'instar de Steinbeck, je reste persuadé que : « Chaque ville diffère de toutes les autres : il n'y en a pas deux semblables. Et une ville a des émotions d'ensemble. » Peut-être ne faut-il pas une politique de la ville, mais plutôt une politique des villes. Ainsi pourrions-nous rendre les élus locaux responsables, ...

...ne respecte pas les engagements pris en 2003 d'y consacrer 6 milliards d'euros ? Concernant les ZFU dont la fin est programmée en 2011 François Goulard en a parlé , l'action en faveur de l'emploi est en train de disparaître. Le contrat d'autonomie prendra également fin en 2011. Il est urgent de remettre en oeuvre une politique de développement économique et d'insertion par l'économie dans ces quartiers eu égard au taux élevé de chômage. Le programme de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances l'ACSÉ est certes maintenu. Mais l'année dernière, l'ACSÉ avait bénéficié de dispositifs particuliers, avec les mesures du plan de relance, les reliquats sur le programme de réussite éducatif le PRE et les rallonges sur le fonds interministériel de prévention de la dél...

...3 prévoit aussi qu'à partir de 2012, les fonds de péréquation seront attribués aux intercommunalités, et non plus aux communes. C'est une véritable révolution, madame la secrétaire d'État, car il a toujours été admis que les maires étaient les mieux placés en partenariat avec l'État et l'ensemble des collectivités locales pour mettre en oeuvre des projets équilibrés et efficaces au profit des quartiers concernés. Le transfert de la péréquation à l'intercommunalité est pour le moins inquiétant.

Dès le départ, nous savions que le risque était grand car les personnes qui accèdent à l'emploi quittent ces quartiers dès qu'elles le peuvent.

Tout le travail réalisé par l'ANRU et la politique de la ville sera vain. Car l'état de paupérisation de ces quartiers ne sera plus gérable. Nous ne voterons donc pas les crédits de la mission « Ville et logement ». J'en appelle, madame, monsieur les secrétaires d'État, à votre sens des responsabilités. Nous attendons avec impatience des garanties sur le Programme national de rénovation urbaine 2 le PNRU2. Nous savons que l'ANRU n'a pas suffisamment rénové ces quartiers, en dépit d'un effort important. Nous ...

...situation de précarité ne peuvent même plus faire valoir leurs droits de citoyen, au premier rang desquels le droit de vote ? Telle est la situation de cette France que vous refusez de voir ! Plus grave encore, les rapports successifs de la Fondation Abbé Pierre ne démontrent aucune amélioration dans ce domaine. Tout comme le rapport parlementaire de nos collègues Goulard et Pupponi intitulé : « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante » ! Mais c'est vous et votre Gouvernement qui organisez et orchestrez cette impuissance des pouvoirs publics.

...torisations d'engagement et crédits de paiement sont ainsi prévus au titre des compensations de charges sociales en ZFU et ZRU. Or le dispositif des ZFU doit prendre fin le 31 décembre 2011. Créées en 1996, ces zones font partie intégrante du volet économique de la politique de la ville, car elles visent à développer et à diversifier l'activité économique, à accroître la mixité fonctionnelle des quartiers et à créer de l'activité économique et de l'emploi pour leurs habitants. Depuis leur création, ces zones ont montré leur efficacité. Ainsi, dans la zone franche urbaine de l'Ariane, située dans ma circonscription, le nombre d'entreprises est passé de 200 en 1997 à près de 1 000 aujourd'hui. Au cours de la même période, le nombre d'emplois a triplé, atteignant aujourd'hui 3 000, dont 40 % sont o...

Nous avons suffisamment connu, naguère, une politique spectacle dans les quartiers ; il était temps d'y mettre un terme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le groupe Nouveau Centre votera tout naturellement ce budget

et d'améliorer leurs conditions de vie dans les quartiers prioritaires. En période de crise économique, et dans un contexte de réduction de nos déficits publics, l'engagement en faveur des politiques du logement et de la ville demeure considérable.

et permettre d'en financer 120 000. Le second volet de la mission porte sur la politique de la ville, qui a pour finalité d'aider les quartiers prioritaires à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que de redynamiser ces territoires. Elle concerne aujourd'hui plus de 8 millions d'habitants. Comme vous le savez, une réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville est en préparation. Le groupe UMP s'est d'ailleurs déclaré favorable à la mise en oeuvre d'une contractualisation fondée sur un projet...

Nous en reparlerons certainement sur ces bancs dans quelques semaines. Par ailleurs, en matière de rénovation urbaine, le programme national de rénovation urbaine porte sur 375 projets et 485 quartiers, soit les quatre cinquièmes des quartiers potentiellement éligibles aux subventions de l'ANRU. Au regard des chantiers réalisés et de la réussite de nombre de projets, il est crucial de s'interroger sur l'avenir de la politique de rénovation urbaine. Se pose donc la question de la poursuite des efforts engagés

...dente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la politique de la ville s'établit pour 2011 à 618 millions, subissant, pour la troisième année consécutive, une baisse de 84 millions d'euros. Nous le déplorons. Pourtant, compte tenu des enjeux du programme 147 établir une politique d'équité sociale et territoriale et améliorer les conditions de vie des quartiers populaires , et du rapport de nos collègues François Goulard et François Pupponi pointant que «les écarts en termes de pauvreté, de chômage, d'accès aux soins et des résultats scolaires ne se sont pas réduits depuis la loi du 1er août 2003 et qu'à certains endroits ils se maintiennent à des niveaux préoccupants», ce budget aurait dû afficher d'autres ambitions. En un mot, il manque de projets, ...

... l'ANRU et l'ACSÉ sans revenir sur la géographie de cette politique publique. Or ce sont bien les fondations qu'il nous faut aujourd'hui recréer, pour plusieurs raisons. D'abord, certains dispositifs, telles les ZFU et les ZRU, sont assis sur cette géographie prioritaire. Ensuite, les programmes de rénovation urbaine sont, dans la plupart des villes, des succès, et il faut savoir accompagner ces quartiers dans un nouvel élan avant que ces programmes de rattrapage ne se terminent. Enfin, certains quartiers sont aujourd'hui sortis de la difficulté et il faut savoir prioriser l'action de l'État en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. Certes, tout n'est pas réglé dans ces quartiers mais la République s'y retrouve, même s'il reste de flagrantes poches de pauvreté et fractures dans l'accès aux se...