Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, je vais dire moins bien ce que Mme Lagarde vient d'exprimer excellemment. Cependant en tant que président de la commission des affaires économiques, qui a une certaine compétence sur la recherche, je me...

terme que je préfère à celui de « niches ». Toutefois peut-être ai-je tort de dire cela, monsieur Carrez si certaines incitations fiscales sont l'occasion de spéculation d'autres sont vertueuses. Je préfère qu'on supprime les premières, qu'on les « rabote » à fond, mais qu'on ne touche pas aux secondes car elles créent de la valeur ajoutée...

Je souhaite donc qu'on se mette d'accord pour limiter les effets des amendements qui ont été déposés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

car j'estime qu'il faut lutter contre les chasseurs de prime. Si l'on veut un système vertueux, il faut l'encadrer suffisamment afin qu'il ne puisse pas donner lieu à des évasions inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC, et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, peut-être pourrions-nous encadre...

Ce dernier amendement constitue un bon consensus et la démonstration que l'on peut aller dans le sens des travaux que vous menez. Je ne voudrais pas que vous ayez le sentiment que nous sommes systématiquement contre vos propositions, car tout à l'heure nous vous demanderons, à notre tour, le même effort.

Je veux expliquer pourquoi j'ai cosigné le sous-amendement n° 606. Monsieur le rapporteur général, nous vous l'avons dit, la commission des affaires économiques avait réagi avec beaucoup de vigueur, et nous n'aurions pas voté ce soir l'amendement n° 48 rectifié. Nous considérons que la vision comptable est légitime, je comprends le travail qu...

Je souhaite témoigner de l'excellent travail de concertation qui a eu lieu entre le rapporteur général et la commission des affaires économiques. Je lui sais gré d'avoir accepté de discuter de la possibilité de revoir le dispositif. Évitons, monsieur Claeys, d'envoyer de mauvais signaux. La diversité des activités au sein d'une entreprise, cel...

Le principe même de la consolidation, monsieur Claeys, crée une distorsion de compétitivité entre les entreprises françaises et les entreprises étrangères qui bénéficieraient de manière outrancière de cet avantage fiscal. La solution ne réside pas, à mes yeux, dans la consolidation. Soyons suffisamment astucieux pour résoudre le problème car i...