Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je suis saisie d'un amendement n° 674. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d'une série d'amendements rédactionnels de M. le rapporteur général. (Les amendements, n°s 675, 676 et 677, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Madame la ministre, vous avez déposé deux sous-amendements sur cet amendement de M. le rapporteur général. Or les députés n'ont pas encore pu prendre connaissance de la rédaction de ces sous-amendements. Je suggère donc de suspendre la séance afin qu'il soit procédé à leur distribution. Souhaitez-vous cependant les présenter dès maintenant ?

Je suis saisie d'un amendement n° 462. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 671 et 570, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 671.

Je suis saisie par M. Carrez de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 670, 680, 681 et 682, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 670, 680, 681 et 682 sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 347 et 368. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour défendre l'amendement n° 347.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 569 et 611. La parole est à M. Philippe Vigier, pour défendre l'amendement n° 569.

Je suis saisie de trois amendements, nos 555, 369 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 555 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 790 et 789. Les amendements nos 369 et 506 sont identiques. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 555.

La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 555 et présenter les sous-amendements nos 790 et 789.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 683, de M. Carrez. (L'amendement n° 683, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 665, de M. Carrez. (L'amendement n° 665, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement 306 rectifié devient ainsi l'amendement n° 306 deuxième rectification. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.

Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 706 à 712 sont successivement adoptés.)

En conséquence, les amendements identiques nos 64 et 528 tombent. Je suis saisie de deux amendements de M. Carrez, nos 714 et 715.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 716 et 717. (Les amendements nos 716 et 717, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 718, 719, 722, 723 et 724 sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 60. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre les amendements nos 519 et 518, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens de la nation (nos 2857, annexe 6, 2862, tome I). La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 235 rectifié, 269, 157 rectifié, 228 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157 rectifié et 228 sont identiques