Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier
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La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l'amendement n° 157 rectifié.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission de la défense et des forces armées.
Sur le vote des amendements nos 235 rectifié, 269 et sur les amendements identiques nos 157 rectifié et 228, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de la Gauche démocrate et républicaine et Nouveau Centre. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 235 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 52 Contre 129 (L'amendement n° 235 rectifié n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 269. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 53 Contre 129 (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 157 rectifié et 228. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 119 Contre 62 (L'Assemblée nationale a adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, NC et GDR.)
En conséquence, l'amendement n° 186 devient sans objet. La parole est à M. Alain Néri pour défendre l'amendement n° 270.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 238. La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir l'amendement n° 92.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 240 et 283. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 240.
Sur le vote de l'amendement n° 236, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Gremetz.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 236. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 35 Contre 69 (L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)
Je mets donc aux voix l'amendement n° 230. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 230 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 158, 156 et 187. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre l'amendement n° 158.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Je suis saisie d'un amendement n° 305, portant article additionnel après l'article 68. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État.
