Interventions sur "asile"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 2857, annexe 27, nos 2861, 2863). La parole est à Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

...s de paiement, soit un niveau équivalent, voire en légère diminution par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour 2010. En outre, la nouvelle loi de programmation des finances publiques suppose que les crédits consacrés à la mission continuent à baisser sur les deux exercices suivants, afin de contribuer à l'effort général de réduction des dépenses de l'État. La mission « Immigration, asile et intégration » regroupe deux programmes. Le programme 303, « Immigration et asile », doté de 490 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 488 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les crédits relatifs aux centres de rétention administrative, aux reconduites à la frontière, au fonctionnement de l'administration des visas, à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'as...

...ès plusieurs années successives d'examen des crédits de cette mission en commission élargie, je souhaite profiter de l'occasion qui nous est offerte cette année de l'examiner en séance publique pour souligner les évolutions positives enregistrées par ses crédits et, plus généralement, celles du fonctionnement des services responsables de la mise en oeuvre des politiques liées à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. J'évoquerai aussi les questions qui ont été soulevées devant moi lors des différentes visites que j'ai effectuées pour préparer cet avis budgétaire. Il est clair que la hausse des crédits de la mission de 0,73 %, entre 2010 et 2011, est rendue nécessaire par l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2008. Même si, depuis le début de cette année, cette cro...

... chers collègues, quelques semaines après l'adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, notre assemblée est appelée aujourd'hui à se prononcer sur les moyens budgétaires consacrés à la politique mise en oeuvre par M. Éric Besson. D'emblée, je souligne que les 561 millions d'euros de crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » constituent seulement une partie de l'effort de l'État pour réguler les flux migratoires. Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances révèle que, au total, l'an prochain, la puissance publique mobilisera à cet effet près de 4,2 milliards d'euros. Compte tenu de la conjoncture actuelle, les dotations pour 2011 de la mission « Immigration, asile et in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2011 au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » atteignent 563,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,5 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. On pourrait presque se satisfaire de ce genre d'annonce. Mais il suffit de regarder précisément les programmes 303 et 104 de cette mission pour se rendre compte qu'il s'agit d'un budg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons à présent l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui entre, à la faveur de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011, dans sa quatrième année d'existence. À ce titre, elle demeure marquée par l'ambition de rendre tout à la fois plus lisible et plus rationnelle la politique de la France en matière d'immigration, tournant en cela le dos à la politique du coup par coup, qui avait été en son temps si préjudiciable à notre ...

...ui n'hésitent pas, chaque année, à envoyer des milliers des personnes désespérées risquer la mort en Méditerranée ou ailleurs. C'est précisément, mes chers collègues, au confluent de ces deux exigences de justice et d'efficacité que se dresse l'un des principaux points du débat que nous avons aujourd'hui : je pense naturellement à l'évolution des crédits destinés à conforter notre politique de l'asile, des crédits qui constituent également il est sans doute bon de le rappeler, monsieur le ministre le premier poste de dépenses de votre ministère. Alors que j'évoquais à l'instant la tradition d'accueil de notre pays, chacun ici pourra saluer le fait qu'en dépit des caricatures que d'aucuns véhiculent à l'envi, la France reste, avec près de 50 000 demandes acceptées cette année, l'une des na...

À cet égard, l'augmentation de la durée moyenne de traitement des demandes d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale du droit d'asile, qui a atteint en 2009 un total de 19 mois, n'est guère satisfaisante. C'est pourquoi, en dépit des premières mesures déjà prises en la matière par le Gouvernement, pour renforcer les moyens financiers de l'OFPRA et les moyens humains de la CNDA, il importe à nos yeux que soit mené, en la ma...

...source importante d'émigration vers les pays du Nord. Le renforcement de la coopération entre le Nord et le Sud serait donc de nature à faire baisser la pression migratoire. Aussi, je compte sur vous, monsieur le ministre, pour sensibiliser encore davantage l'Europe à ce sujet, car, une fois encore, la France seule ne peut rien en ce domaine. Pour conclure, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est celui d'une politique juste, lisible et cohérente. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre le voteront.

...remière concerne les territoires d'outre-mer. Dans quelques jours, je me rendrai, avec une délégation, à Mayotte qui, comme l'ensemble des territoires d'outre-mer, connaît une immigration mal maîtrisée dont le développement peut générer des problèmes au regard de la politique d'intégration. Mais c'est un sujet très vaste, dont il nous faudra reparler. Ma seconde préoccupation concerne le droit d'asile, qui a valeur constitutionnelle et auquel une part essentielle de votre budget est consacrée. Il s'agit d'un droit fondamental, qui doit être considéré comme tel. Mais, pour cela, il faut éviter de confondre les demandes qui relèvent réellement du droit d'asile et celles qui détournent celui-ci au profit d'une immigration qui n'a rien à voir avec le droit d'asile. Le débat est né en 1997, lorsque...

...spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre eux n'assureront pas l'exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l'ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l'immigration. Plus encore qu'à l'habitude, nous naviguons donc à l'aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos débats !...

Irresponsable parce que les bénéficiaires de l'AME sont victimes de pathologies particulières. Sont ainsi concernés les déboutés du droit d'asile ou les exilés réfugiés dans les régions littorales de la Manche ou de la mer du Nord, qui sont porteurs de maladies graves, extrêmement contagieuses. La mesure que vous avez prise, chers collègues, est totalement irresponsable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...isons les crédits et les politiques menées aux spécificités de ces territoires, de ces personnes et de leurs enfants. Nous n'en prenons absolument pas le chemin avec le présent budget. Votre troisième priorité vise à conforter la politique séculaire d'accueil des réfugiés politiques. Nous serons nombreux à souligner Serge Blisko y reviendra la sous-dotation chronique des crédits relatifs à l'asile. Je me contenterai, pour ma part, de dire à quel point il est choquant d'entendre en permanence parler de « supermarché de l'asile ». Cette expression est épouvantable.

Vous avez fait allusion, Claude Goasguen, au massacre des chrétiens d'Irak. Dans ce cas-là, on ne parle pas de supermarché de l'asile.

Je n'ai jamais parlé de supermarché de l'asile !

Lorsqu'on est témoin des désordres croissants du monde, on ne peut considérer que les demandeurs d'asile font du tourisme.

Des personnes persécutées pour leur orientation politique, philosophique ou sexuelle ne cherchent pas à faire du tourisme. Il est gênant de stigmatiser les demandeurs d'asile et de les présenter par avance comme des fraudeurs et des profiteurs. Je suis désolée d'y revenir, l'amendement que vous avez soutenu et fait adopter hier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans tout mélanger, je vais en rester au sujet qui nous occupe ce matin : le projet de loi de finances relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. Les excellents rapports de nos collègues Éric Diard et Béatrice Pavy rappellent que ce projet de loi de finances participe à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État tout en maintenant des objectifs ambitieux. Si la priorité est donnée à la lutte contre l'immigration clandestine, les filières d'exploitation de l'immigration illégale et la fraude documentaire, le droit d'as...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le vote de la loi sur l'immigration, l'intégration et l'identité nationale, le budget que nous examinons aujourd'hui, celui de la mission « Immigration, asile, intégration », aurait pu prendre un relief tout particulier. Il devrait traduire en chiffres la politique du Gouvernement en la matière, en toute clarté et en toute transparence. Hélas ! il n'en est rien. Je concentrerai mon intervention sur le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Ce programme n'échappe pas à « l'obscure clarté » dont parlait Corneille et qui ne fa...

...ncé par les départements, pour pallier les carences du système et le manque de budget alloué à ce secteur. C'est une politique de défausse budgétaire. Même si nous savons les difficultés financières du pays que vous gouvernez depuis huit ans, nous ne pouvons pas cautionner vos choix budgétaires qui traduisent une politique que nous combattons. En matière d'immigration, d'identité, d'accueil et d'asile, les moyens ne permettent pas la mise en oeuvre d'une politique adaptée, dimensionnée aux besoins et en accord avec la tradition française qui a souvent été évoquée ce matin. L'opacité, le flou, voire l'acrobatie des imputations budgétaires ne trompent personne. Le groupe socialiste votera contre vos propositions qui aggravent et pénalisent, y compris pécuniairement, la situation des immigrés, n...