Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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La loi Grenelle 2 du 12 juillet dernier donne aux autorités organisatrices de transport la possibilité d'instituer une taxe de valorisation immobilière sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre. Cependant, le 2° du II de l'arti...
Nous pouvons tous saluer cet amendement, qui vient tout de même après une période de folie. Quelques élus ont commencé à faire leurs calculs au mois de juin. Quels échos avait-on des milieux gouvernementaux ? Tout cela n'aurait concerné que quelques milliers de personnes. Or il s'agissait en fait d'une mécanique implacable, créant des injustice...
Monsieur le président, je vais m'exprimer au nom de Pierre-Alain Muet, qui a dû repartir dans sa circonscription ; il vous prie de bien vouloir l'en excuser. M. Muet avait prévu de souligner les enseignements de ce rapport réalisé par votre serviteur. Vous comprendrez donc ma gêne à développer cette partie de ses propos. (Sourires.) Sur le f...
Au terme de son quinquennat, il laissera un État surendetté. C'est pourquoi il ne paraît pas possible aux députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche en l'état de la politique économique et budgétaire et fiscal menée, de voter les crédits de cette mission, non par irresponsabilité, mais justement pour appeler le Gouvernement...
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, puisque le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, quel est l'avenir des fonds départementaux de taxe professionnelle ? En effet, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est par nature lié à la perception de la taxe professionnelle...
et jusqu'à présent récurrentes de bien des communes, qui vont disparaître. Ces communes sont inquiètes. Elles prennent déjà de plein fouet le gel des dotations, la chute des dotations de compensation d'exonérations fiscales, l'effondrement des droits de mutation avec la crise. Que doivent-elles craindre encore pour les fonds départementaux de...
Cet amendement pose une question de fond, celle de la capacité des collectivités locales à faire vivre des services pour leurs populations. Leurs dépenses, on le sait, évoluent en lien assez direct avec la hausse des prix, et on a même souvent dit que le panier du maire croissait à un rythme nettement plus rapide que l'inflation. Cet amendemen...
Pour lever, monsieur le ministre, tous les soupçons de gaspillage et de dilapidation, je voudrais vous poser une question soulevée lors d'un débat que nous avons eu en commission des finances, en petit comité, je l'avoue. Selon certains, les rémunérations des agents en charge de ces cessions de patrimoine seraient liées au nombre des cessions, ...
M. Ollier s'est dégonflé ! Si j'avais su je n'aurais pas tenu les propos que j'ai tenus tout à l'heure ! (L'article 34 est adopté.)
Les débats sur la politique d'immigration ont pu enflammer l'hémicycle, mais il est un sujet qui, je l'espère, peut nous réunir tous : la lutte contre les exploiteurs et le travail illégal. Pour que les sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre soient réellement dissuasives, il convient d'augmenter le montant de la contribution sp...
C'est la voix de la sagesse. (L'amendement n° 547, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 234, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, chacun se souvient que l'exonération des plus-values sur titres de participation a été étendue à la détention indirecte de titres de société via des fonds communs de placement à risque ou des sociétés de capital risque par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Or, comme chacun s'en ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget 2011 fait un bien médiocre usage de l'instrument majeur de la politique économique que constitue le projet de loi de finances. En effet, force est de constater que ce projet de budget est dépressif, qu'il va aggraver le mauvais état économique et psychologique dans leq...
