Interventions sur "télévision"

...èrement son augmentation mais, compte tenu de ce qu'est le pouvoir d'achat des Français en période de crise, prévaut sur ces bancs une certaine unanimité pour ne pas les écouter. Reconnaissons cependant que la redevance fait partie de ces contributions fiscales ce n'est pas à proprement parler un impôt profondément injustes : le titulaire du RSA paiera en effet la même somme pour regarder la télévision que Mme Bettencourt !

...égrèvements sont par ailleurs compensés par l'État, afin que cela ne porte pas préjudice à l'audiovisuel public. Par ailleurs, avec la mobilité des terminaux de réception audiovisuels, taxer la réception à un endroit précis n'a plus de sens. Si vous tenez à taxer plus lourdement les résidences secondaires, c'est un autre problème, mais cela ne peut se faire au titre de la détention d'un poste de télévision fixe, comme c'était le cas il y a vingt ou trente ans. (Les amendements n°s 380 et 381, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement que j'ai déposé avec Charles de Courson a été adopté à l'unanimité par la commission des finances ; il concerne les excédents de recettes publicitaires de France Télévisions. On ne peut que ce réjouir de cet excédent et en féliciter la régie de France Télévisions, mais je rappelle que les ressources qu'apporte l'État par le biais, d'une part, de la contribution à l'audiovisuel public et, d'autre part, de la compensation des pertes de recettes publicitaires depuis 2009, sont calculées pour que le montant total des ressources, publicité incluse, couvre le montant des...

... veux simplement préciser que cet amendement n'a pas été officiellement examiné par notre commission, nous en avons débattu, car c'est un sujet qui nous concerne tous. Cet amendement nous semble aller à l'encontre de celui que nous avons fait adopter cet après-midi. Nous estimons que son adoption risquerait d'avoir des effets pervers. Le dispositif réduirait en effet considérablement pour France Télévisions l'intérêt à développer un pôle commercial, ce qui était une des propositions phares de notre groupe de travail. Il fausserait également la négociation du COM, avec, d'un côté, la régie publicitaire incitée à fournir des prévisions de recettes commerciales surévaluées et, de l'autre, l'État tenté de minorer les prévisions de recettes commerciales, afin de récupérer les surplus éventuels. Dans ce...

Il est faux de dire que l'amendement opère un ajustement automatique. Certes, il pose le principe selon lequel l'excédent de recettes propres ne revient pas à France Télévisions, mais cette règle ne s'applique pas s'il y a eu une adaptation du contrat d'objectifs et de moyens, qui peut être soit une option prévue dans ce document soit un avenant ultérieur. Autrement dit, l'amendement permet de moduler la part de l'excédent des recettes propres qui restent à France Télévisions : tout peut lui revenir, tout peut lui être retiré ou le curseur peut être placé où l'on veut. ...

...ettes : celles prévues par le contrat d'objectifs et de moyens et celles qui ne font pas l'objet d'un contrat. Je le regrette, car nous introduirions ainsi un biais dans la démarche contractuelle que nous avons voulu mettre en place ensemble depuis 2000. Madame la présidente de la commission des affaires culturelles, il y a une différence entre une négociation bien normale entre l'État et France Télévisions sur la répartition et la démarche allant à son terme

Je suis surpris que notre excellent rapporteur défende une telle proposition et je partage les arguments de Mme la présidente de la commission et de M. le ministre. Aujourd'hui, alors que France Télévisions fait du bon travail

Ce serait dommage. Pour ma part, j'aurais tendance à tenir le discours inverse. La vérité, c'est que France Télévisions accomplit un travail remarquable et que ses chaînes sont regardées, sans quoi l'entreprise n'attirerait pas autant de publicité. Monsieur le rapporteur spécial, après tous les arguments que vous avez entendus, je ne doute pas que vous retirerez cet amendement, sinon je serai obligé de voter contre.

Nos échanges pourraient rétrospectivement faire sourire si l'on songe que, pendant des années, avant que le Président de la République ne donne un grand coup de pied dans le PAF, le financement de France Télévisions provenait de deux sources essentielles : la redevance et les ressources publicitaires.

il a été décidé brutalement, en escomptant un effet d'aubaine, de supprimer la publicité sur France Télévisions pour que « les programmes échappent à la pression insupportable de l'audimat ».

Presque trois ans plus tard, on trouve toutes les vertus possibles aux ressources publicitaires de France Télévisions qui sont plus importantes que prévues, et on loue les performances et le professionnalisme de la régie publicitaire que l'on a pourtant failli subrepticement vendre à M. Stéphane Courbit, ami du pouvoir, avec l'appui de M. Maurice Lévy.

Ces quelques faits historiques permettent de goûter tout le sel de nos échanges. France Télévisions est avant tout une entreprise. En général, l'État actionnaire donne la consigne aux entreprises publiques, comme aux établissements publics, de développer leurs ressources propres. D'une certaine façon, France Télévisions est donc exemplaire en parvenant à dégager des ressources publicitaires supérieures à celles qui étaient prévues.

Il ne s'agit pas d'excédents, mais de recettes publicitaires plus élevées que prévues qui accroissent les ressources propres de France Télévisions

Monsieur le président, je suis le seul intervenant du groupe SRC. Ces ressources doivent permettre à France Télévisions d'éviter le guichet unique et de financer la fiction à un haut niveau, comme c'est le cas aujourd'hui à 50 % ; de faire de France 4 une chaîne pour la jeunesse ; de permettre à France 3 de rebondir en termes d'audience. En un mot, je demande à M. Martin-Lalande de retirer son amendement

pour résoudre une situation conjoncturelle. Ce dispositif s'oppose à une logique d'entreprise : il est extrêmement décourageant et il n'incite pas France Télévisions à développer ses activités et son pôle commercial. Si vous votez cet amendement, alors pourquoi ne pas instituer un dispositif semblable pour toutes les sociétés audiovisuelles ?

Je pense à l'audiovisuel extérieur de la France, à l'AFP, à Radio-France Il faut que France télévisions continue de fonctionner sur une logique d'entreprise.

...électriques qui a été instituée à l'article 1519 H du code général des impôts par la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009 afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 17 novembre 2009, visait seulement, s'agissant de cette taxe, les opérateurs de téléphonie, et ne concernait pas les services de radio et de télévision. Or le Sénat a adopté un sous-amendement tendant à inclure ces radios dans le champ de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, l'IFER. Cette mesure a été prise sans grande connaissance du modèle économique de ce secteur et sans étude d'impact approfondie, alors même que ces radios devront payer non seulement la contribution économique territoriale, certes plafonnée à 3 % de la va...

...'occurrence, la question n'est plus de savoir comme vous feignez de continuer à le demander à nos concitoyens si l'on est pour ou contre la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. La seule qui vaille, et que nous avons posée pendant la discussion parlementaire, est celle du financement. Comment assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public, et tout particulièrement à France Télévisions ? Cette question reste entière, chers collègues. Et elle motivera principalement le vote négatif que nous émettrons sur les crédits médias. Oui, le financement de France Télévisions dans la durée est plus que jamais incertain. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons d'ailleurs été amenés à nous étonner que vous réduisiez les recettes de France Télévisions...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nominations des présidents, remise en cause de la protection des sources des journalistes, rappel à l'ordre de Matignon sur la saisie des factures de portables des journalistes, climat social en berne à France Télévisions, fragilisation de l'indépendance des journalistes par une précarité en hausse, tout cela demande que l'examen de ces budgets fasse l'objet d'une attention républicaine inédite. Je salue, à cet égard, la détermination des journalistes, des rédactions qui, tous moyens d'information confondus, agissent à chaque fois que leur indépendance, que leurs droits sont remis en cause. Je veux saluer les o...

...collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, ses crédits pour 2011 préservés par rapport à 2010. Au vu des différentes réformes entreprises dans les secteurs des médias, nous ne pouvons que nous en féliciter. Je pense ici plus particulièrement aux 549 millions d'euros qui vont à l'audiovisuel public national France Télévisions, Radio France, Arte et l'INA , mais aussi aux 206 millions d'euros pour l'audiovisuel public extérieur RFI, France 24 et TV5 Monde pour soutenir les missions de service public. Par ailleurs l'État, à l'issue des états généraux de la presse écrite, a pris un certain nombre d'engagements en faveur de la presse, qui se voit à ce titre allouer 464 millions d'euros. Les crédits du programme « ...