Les amendements de Pierre Moscovici pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, les temps changent ! Il est loin, celui où le Gouvernement nous vantait les mérites du plan de relance de 26 milliards d'euros. Il en va de même du grand emprunt de 35 milliards d'euros à des fins d'investissement dans l'avenir. Il y a, dans ce que nous examinons, une tentative de pirouette rhétoriq...
Comment peut-on faire de telles prévisions sans lancer une nécessaire réindustrialisation du pays en coordination avec nos partenaires européens et sans mener une véritable politique de l'emploi ? L'emploi et la croissance ont une relation évidemment dialectique. On peut dire que la croissance crée l'emploi et également que l'emploi crée la cro...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents des commissions des affaires européennes, des affaires étrangères, des finances et des affaires sociales, messieurs les rapporteurs,
nous sommes là pour un double débat portant sur le prélèvement européen, d'une part, sur la préparation du Conseil européen des 28 et 29 octobre, d'autre part. J'ai eu l'occasion, jadis, de présenter ce débat à votre place, monsieur le secrétaire d'État. Et selon moi, votre introduction était un peu restrictive. Je reviendrai sur le niveau d...
qui manifestent la prégnance des égoïsmes nationaux, alors que l'Union est menacée par une croissance molle, que les inégalités ne font qu'augmenter entre États membres dans une Europe élargie, et que nous ne sommes toujours pas à l'abri d'une rechute dans la récession. En l'absence de ressources propres, qui pourraient prendre la forme, comme...
Le prélèvement sur recettes n'a rien d'une perte sèche pour la France. Il permet au contraire de financer des politiques européennes dont les effets se font pleinement sentir sur nos territoires. Tous les élus le savent. Je ne partage pas la vision thatchérienne de l'Europe, où la nécessaire solidarité entre les États membres s'efface devant le...
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, partout en Europe, les États sont aujourd'hui confrontés à la double nécessité de gérer...
Pour continuer à soutenir ainsi l'économie sans dégrader les finances publiques, ce qui n'est pas de la démagogie mais le rôle de l'État, il y a cependant une condition à respecter : que la politique fiscale reste au service de la politique économique et que vous preniez la mesure de tout ce que la crise économique implique de changer dans votr...
À un moment où vous dites vous-mêmes que la situation exige de réduire de 60 milliards le déficit de l'État, votre seule réponse est la suppression du plan de relance, la stabilité des dépenses et des recettes fiscales, et de ne pas toucher à votre politique fiscale. Cette réponse, la plus conservatrice que l'on pouvait imaginer, est comparabl...
Encore faudrait-il avoir l'honnêteté d'avouer que votre discours évolue en réalité au fil des semaines dans une direction qui est incontestablement celle de la reconnaissance de la gravité de la situation. Je prendrai quelques exemples. En juin, vous refusiez de parler de rigueur. Désormais, sans toujours en parler, vous en acceptez la réalité...
Vous avez évoqué vous-même cette perspective dans le plan d'ajustement transmis aux autorités européennes, à Bruxelles, en juin dernier, qui prévoit 55 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2013. Dites-le clairement, sans vous livrer à des contorsions sémantiques : en réalité, vous êtes en train d'augmenter les impôts. Enfin, vous refusiez...
Ce budget confirme l'échec de votre stratégie économique, mais il confirme aussi la faillite de votre méthode politique, car vous ne nous dites pas toute la vérité. Permettez-moi de vous rappeler que les choix faits aujourd'hui engageront l'avenir pour longtemps, et que les Français auront très vite et très longtemps à en subir les conséquences.
Monsieur le ministre, si vous avez des projets complémentaires d'ajustement budgétaire cela se dit, on prête même des intentions en ce domaine au Président de la République en personne , n'hésitez surtout pas à les évoquer devant l'Assemblée nationale au moment du vote du budget de la nation, plutôt qu'au micro des radios en parlant d'un pro...
Monsieur Brard : il ne faut pas que le mot Potemkine vous fasse sursauter : je pensais à ces villages présentant des façades riantes derrière lesquelles il n'y a rien
Je n'entrerai pas non plus dans un long débat sur la crédibilité de vos prévisions, même si, depuis 2007, vous avez témoigné en la matière d'un don inégalé pour l'erreur. Pourquoi n'écouteriez-vous pas notre proposition d'un plan de soutien à l'investissement des collectivités locales, qui sont, pour des raisons que je m'explique mal, les gran...
Depuis 2007, la hausse de la fiscalité locale et des prélèvements sociaux est principalement supportée par les classes moyennes, sans qu'elles aient bénéficié à aucun moment des avantages fiscaux accordés aux 20 % de Français les plus aisés. Les augmentations massives de prélèvements que vous envisagez concernant ces classes moyennes car il s...
Monsieur de Courson, si vous supprimez, d'un côté, le bouclier qui permet aux gros patrimoines et aux grandes fortunes d'économiser 600 millions d'euros, pour leur rendre, de l'autre, plus de 3 milliards d'euros en supprimant l'ISF, cela revient globalement, vous le savez bien, à alléger encore leur imposition. De ce point de vue, la propositi...
