Interventions sur "HLM"

Je reviens sur la vente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Il est écrit dans le texte du 18 décembre 2007 que « le mouvement HLM s'engage à développer le nombre de logements proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40 000 ventes par an qui a été fixé par les pouvoirs publics ». Ce n'est pas le mouvement HLM qui a fixé cet objectif, mais quand bien même ce serait le cas : où vendre ? Dans les collectifs, dans les individuels ? En centre-ville ? Dans les quartiers périphériques ? En l'an 2000,...

En tant que président d'un organisme d'HLM de 15 000 logements, j'en ai mis 3 000 à la vente, mais dix à vingt seulement ont été vendus, parce que les locataires n'ont pas les moyens d'acheter. Ensuite, comment vendre ? Il faut vendre sur les fonds propres pour reconstituer une capacité financière, mais à ce moment-là, on vend au prix du marché et l'on aura encore moins d'acheteurs. Enfin, avec la permission de qui va-t-on vendre ? Renn...

Avec l'argent des organismes de HLM !

Les difficultés sont pour les organismes HLM !

On peut mettre de l'ordre dans le financement du PNRU sans prélever sur les recettes des organismes HLM !

Nous reviendrons sur le financement complémentaire de 260 millions d'euros qui résulte d'un prélèvement sur les organismes HLM. Je soulignerai néanmoins que ce prélèvement est relativement marginal par rapport à l'ensemble du financement du projet.

Ce n'est pas la vente de logements HLM que je préconise, c'est l'utilisation du PSLA, ce qui est totalement différent !

C'est une question d'ordre pratique qui recevra, je n'en doute pas, une réponse très précise. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la question du financement des réhabilitations et des acquisitions-améliorations par les organismes HLM en milieu architecturalement exceptionnel, notamment dans les centres-villes classés ou protégés par des règles d'urbanisme spécifiques. Les organismes HLM interviennent souvent dans les centres-villes de communes au patrimoine exceptionnel et protégé. Leurs actions permettent aux centres-villes de retrouver des fonctions de mixité sociale, dans un environnement de qualité, ce qui évite d'avoir ...

...ion et une répartition justes des richesses de la nation Mme Amara vient de le rappeler. Hélas, nous nous sommes éloignés de cet idéal. Non, le projet de budget ne relève plus de la solidarité nationale. Il aggrave la précarité nationale. Monsieur le secrétaire d'État, la mobilisation de la nation pour répondre aux besoins en logements est plus que jamais nécessaire. De cette mobilisation, les HLM savent prendre leur part mais le pourront-ils encore demain ? Cette question rejoint celle que vous a posée M. Rogemont et porte sur le rôle et l'ambition de l'État, du Gouvernement, pour aider les organismes HLM, avec les collectivités, à être les acteurs non seulement du développement urbain, mais aussi du renouveau et de la valorisation d'un patrimoine ancien de centre-ville ou de bourg qui co...

En commission des finances, chacun en a convenu : le texte qui nous est soumis dans cet article 99, personne n'en veut. D'ailleurs, au sein du Gouvernement des bruits ont circulé, mais je ne citerai pas de noms, monsieur le secrétaire d'État , cette idée de taxer à hauteur de 2,5 % tous les logements HLM de plus de quinze ans a suscité beaucoup d'interrogations. Donc, l'article 99 est mort. Il nous faut trouver 340 millions. Un amendement Carré, repris et amélioré par le Gouvernement, vise à créer un impôt progressif sur le potentiel financier. Le potentiel financier, c'est le fonds de roulement. Mais celui-ci n'a rien à voir avec la capacité contributive des organismes HLM à payer un impôt. Je ...

Une centaine de millions. C'est raisonnable. Pour les 240 autres millions, il faut trouver une ou plusieurs ressources fiscales. Nous, au Nouveau Centre, nous en proposons trois, par voie d'amendement. Nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet, mais je veux dire au Gouvernement : ne nous acharnons pas avec cet impôt progressif qui toucherait 70 % des organismes HLM. Car on ne peut pas défendre la thèse que 70 % des organismes HLM sont des dodus dormants.

Avec cet amendement, nous en revenons à la discussion que nous avons eue cet après-midi. Il s'agit de supprimer l'article 99 instituant une taxe de 340 millions sur les organismes HLM. Le premier argument porte sur la forme : aucune négociation n'a été menée entre le Gouvernement et les offices quant à la mise en oeuvre de cette taxation. Il y a d'ailleurs eu une bronca assez spectaculaire à Strasbourg.

Les organismes HLM ont été mis devant le fait accompli, alors même que, au mois de juillet, ils négociaient leur conventionnement avec l'État. Ce projet de taxe a d'ailleurs été unanimement rejeté par tous les membres de l'USH lors de son dernier congrès. Je crois que M. Périssol avait reçu à peu près les mêmes échos que vous, à l'époque.

...urquoi ne pas proposer la restauration de cette taxe ? D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je vous ai posé tout à l'heure une question à laquelle vous n'avez pas répondu : à combien s'élève la niche fiscale réservée à ceux qui ont été exonérés de la taxe additionnelle au droit de bail en 2005 ? Vous avez des informations qui servent uniquement à justifier vos mesures contre les organismes HLM ! Si vous considérez que l'exonération, en 2005, de la taxe additionnelle au droit de bail ne constitue pas une niche fiscale, alors il n'y a pas non plus de « niche fiscale HLM ». Avant 2005, je rappelle que seuls les organismes HLM ne payaient pas cette taxe. Notre collègue Valérie Boyer nous disait à l'instant que l'ANRU était préservée jusqu'en 2012. Mais, chère collègue, vous n'avez pas éco...

Vous la trahissez aujourd'hui en soutenant une telle politique. Ne vous en déplaise, il y a deux France : celle du peuple, et celle de Sarkozy. Je vous recommande la lecture de ce magnifique livre, Le président des riches, qui nous informe qu'à Neuilly, il y a 3 % de HLM. Et vous nous dites qu'il faut trouver de l'argent ! Avec la langue de bois que vous savez utiliser, pour mieux enfumer les auditeurs ou les téléspectateurs qui nous regardent, vous dites taxer l'assiette. Mais vous taxez les assiettes vides, ou plutôt vous taxez le peu qui reste dans ces assiettes. Le potentiel financier des organismes consiste à faire croire que quelqu'un qui gagne deux fois ...

quand il s'agit de pauvres gens. Et je ne suis pas sûr que ce soit votre cas. Pour un riche, 210 euros, c'est le quart du budget lunettes de soleil de l'année. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ces gens-là, leur cité HLM, c'est le lotissement Montmorency dans le XVI e arrondissement et l'annexe de la cité HLM, c'est le Cap Nègre.

...des autorisations d'engagement de 9,32 %, mais diminue en crédits de paiement de 17,67 %. En outre, ce programme fait l'objet d'un changement de périmètre, avec la création d'une nouvelle action consacrée à la garantie des risques locatifs. L'objectif de production de 120 000 logements sociaux en 2011 est particulièrement ambitieux, certains diront trop ambitieux au regard du prélèvement sur les HLM, de la dégradation de la situation financière d'action logement et de la fin du plan de relance. L'existence et le maintien de taux de financement historiquement bas pourraient cependant y contribuer, comme d'ailleurs une amplification de la vente HLM. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé en commission sur le taux extrêmement faible des ventes HLM, entre 4 000 et 5 000 unités représentant...

Étant président d'un office de HLM, je peux vous dire que les locataires sont très désireux d'accéder à la propriété !

pour financer l'achèvement de toutes les opérations de rénovation urbaine mises en route dans l'Hexagone. L'amendement adopté par la commission des finances améliore le dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposition n'interdit pas, du reste, de poursuivre la réflexion d'ici le vote définitif du budget car les simulations que j'ai pu faire moi-même dans ma région me laissent insatisfait. Il ne s'agit pas de casser l'élan donné au logement, notamment grâce à la loi de cohésion sociale. L'examen du budget est aussi pour nous l'occasion de nous interroger sur...

Je suis d'accord avec vous. C'est tout autant n'importe quoi que pour les bailleurs sociaux. Rien ne justifie davantage ce que je vous propose que ce que vous nous proposez pour les bailleurs sociaux. Il n'y aucun lien entre la contribution sur les revenus locatifs, le bailleur social et la participation au financement de l'ANRU. Monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu dire à l'Union des HLM : « L'État est raide ; cela fait des années que l'on pique l'argent là où on peut, mais nous allons ouvrir un débat pour savoir comment pourrait être mutualisée la participation des bailleurs sociaux, qui ont des capacités financières plus grandes, sur des territoires et notamment sur des zones tendues, là où il y a besoin de logements ». Vous n'auriez pas rencontré d'échec. Et si vous me réponde...