Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Mme Brunel a laissé entendre que nous serions « dans un début de sortie de crise », mais, même avec mes lunettes, je ne vois pas poindre cette « sortie de crise », surtout pour les personnes qui sont éloignées de l'emploi et donc concernées par les emplois aidés. Ce ne sont pas des variables d'ajustement ! Le stop and go que vient de décrire C...
Le plan de relance comportait, il faut le reconnaître, des dispositions qui pouvaient se révéler utiles pour la France. Reste que ce n'est pas parce que l'on interrompt le plan de relance que la crise s'arrête. Monsieur le ministre, si vous voulez un peu d'argent, par exemple 3 milliards d'euros, il vous suffit de revenir sur la baisse de la T...
Cet article supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération aux services à la personne. Pour les services à la personne, cela représentera un surcoût de 132 millions d'euros, qui incombera aux conseils généraux à concurrence de 62 millions. Je pense, monsieur le ministre, et vous en conviendrez avec moi, de surcha...
Quand ferez-vous cesser ce scandale ? Trois milliards rapportés à quelques centaines de millions : mon idée vaut le coup d'être étudiée !
Je reviens sur la vente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Il est écrit dans le texte du 18 décembre 2007 que « le mouvement HLM s'engage à développer le nombre de logements proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40 000 ventes par an qui a été fixé par les pouvoirs publics ». ...
En tant que président d'un organisme d'HLM de 15 000 logements, j'en ai mis 3 000 à la vente, mais dix à vingt seulement ont été vendus, parce que les locataires n'ont pas les moyens d'acheter. Ensuite, comment vendre ? Il faut vendre sur les fonds propres pour reconstituer une capacité financière, mais à ce moment-là, on vend au prix du march...
Ce n'est pas la vente de logements HLM que je préconise, c'est l'utilisation du PSLA, ce qui est totalement différent !
Je pense exprimer l'avis des députés de mon groupe en considérant les propos de M. Scellier comme tout à fait justifiés. Le changement permanent de maquette budgétaire n'éclaire pas la représentation nationale et la proposition du rapporteur spécial semble aller dans le bon sens. (L'amendement n° 79 est adopté.)
Le débat est en cours : le Gouvernement ne sait pas encore ce qu'il doit faire. C'est le signe d'une impréparation, qui est la première raison de notre opposition à cet article. Deuxièmement, ce prélèvement serait effectué en lieu et place du financement par l'État. Notre collègue de Courson cherchait des idées. Mais il y en a d'autres ! Avant...
Non, ce que nous remettons en question, c'est la baisse de la TVA sur la restauration. Il est inadmissible de jeter ainsi trois milliards d'euros par les fenêtres !
Avec des crédits d'État qui diminuent et des ponctions sur le logement HLM, on ne risque rien !
J'avais posé une question sur la niche fiscale qui existe pour ceux qui payaient la taxe additionnelle sur le droit de bail en 2005 et qui ne la paient plus. Je souhaiterais en connaître le montant. Je suis d'accord sur la mutualisation. Pour participer au conseil d'administration de la fédération des offices HLM et à l'USH, je suis bien placé...
Et voilà que vous voulez instaurer une autre taxation sur les locataires.Taxer les fonds propres d'un organisme HLM a forcément des répercussions sur les locataires. Cela signifie qu'il y aura moins de travaux de réhabilitation,
moins de constructions. Vouloir faire participer les collectivités territoriales au financement du logement social en lieu et place de l'État est proprement scandaleux. Les délégations des aides à la pierre participent largement à la mise en place de ce dispositif. Du reste, les collectivités territoriales n'ont pas attendu l'État pour commen...
Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public. Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les ...
Notre collègue de Courson, en ouvrant le débat, a posé la question fort intéressante de savoir s'il existe d'autres solutions pour récupérer l'argent qui manque à l'État pour financer l'ANRU. Pour ma part, je suis assez sensible à ses propositions : pourquoi pas une taxe sur les plus-values immobilières ou sur les droits de mutation. Le problè...
Les plans de patrimoine et les capacités de construction seront réduits par manque de fonds propres. J'entends bien ce que vous dites sur les dodus dormants, les riches. Je veux bien admettre que certains organismes sont dans une situation exceptionnelle mais je veux des noms ! Car finalement, vous laissez entendre que nous sommes tous, bon gré...
Le débat se déroule de façon sympathique et agréable mais sur la base de quelle étude d'impact toutes ces propositions ont-elles été construites, monsieur le secrétaire d'État ?
Vous nous le dites maintenant ; c'est un peu facile ! Il faudrait peut-être que je demande une suspension de séance pour l'étudier.
Nous sommes contraints de vous croire sur parole. Je le dis net et clair, ce n'est pas une façon de travailler sur des questions aussi difficiles. Je relève, dans l'exposé sommaire, que le dispositif s'appuie sur le prélèvement sur les « dodus-dormants » mis en place par la loi du 25 mars 2009. Encore une fois, vous laissez accroire que les or...
