Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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La contribution complémentaire à la CGLLS ne rapporte rien pour une autre raison, dont nous pourrons discuter si vous le voulez.
Pas maintenant, je n'ai pas fait mon étude d'impact à l'appui de ce que j'aurais à vous dire ! M. de Courson, donc, a raison d'estimer que les subventions à recevoir ne peuvent pas figurer dans le potentiel financier. Comme vous le disiez, ce sont éventuellement des fonds propres pour demain. Vous allez donc taxer aujourd'hui les fonds propres...
Le Parlement ne fait pas de hold-up : il l'organise. J'attends votre réponse : combien sera perçu l'année prochaine, en 2012, en 2013, lorsqu'il n'y aura plus assez d'argent avec le 1 % logement pour financer ? Lorsque vous mettrez encore moins d'argent pour le logement locatif public ? Demain, vous allez pomper allègrement les fonds propres d...
Le problème majeur des organismes d'HLM pour l'impôt sur les sociétés, tient au fait que la plupart d'entre eux ne distribuent pas de dividendes. L'impôt sur les sociétés a vocation à s'appliquer aux entreprises dites normales, pas aux organismes d'HLM. Voilà ce que je voulais souligner, et je répète que j'attends les études d'impact et des ré...
En acceptant le report de la signature des conventions d'utilité sociale, le secrétaire d'État reconnaît de fait que, par le texte qu'il demande à l'Assemblée de voter, en circonscrivant le débat uniquement aux organismes d'HLM et à la péréquation, il cherche en réalité à enfumer le débat, car son seul but est de remplacer le financement de l'É...
Le Gouvernement serait-il allé jusqu'à les supprimer ? Chiche ! Nous avons participé à ce débat en présentant d'autres solutions, mais vous essayez seulement de faire croire au public non averti que le débat se passe entre les organismes d'HLM et l'État, et que vous n'êtes pas là que pour pallier l'insuffisance des crédits d'État pour le logem...
« Dodus dormants », belle expression Mais que veut-elle dire ? Qui vise-t-elle ? À quelle définition se réfère-t-elle ? Qui sont les dodus dormants ? Combien sont-ils ? Bref, au lieu de l'anathème, au lieu des accusations, nous voulons des précisions. Car nous en avons marre d'être accusés de cette façon ! Sur la convention d'utilité sociale, ...
Avant 2005, tous les bailleurs payaient la taxe additionnelle, sauf les HLM. Puisque vous parlez de niche fiscale pour les HLM, je vous pose la question : à combien s'élève la niche fiscale pour tous ceux qui payaient la taxe additionnelle au droit de bail avant 2005, notamment les personnes physiques ? Maintenant, vous parlez de péréquation ...
Si tel était le cas, vous taxeriez les subventions des collectivités territoriales, comme si vous vouliez décourager ces financements alors qu'ils sont absolument indispensables. Au bout du compte
Monsieur le ministre, la politique que vous menez, ou plutôt que vous tentez de mener, au sein de votre ministère est intimement liée à celle du Gouvernement auquel vous appartenez.
Or cette dernière entretient l'injustice avec une allégresse désarmante, et la dérégulation de façon désespérante. En parlant d'injustice, je ne veux pas évoquer le bouclier fiscal mais simplement la baisse de la TVA sur la restauration, dont le coût, de 3 milliards d'euros, est supérieur au budget dévolu à la culture.
Il y a là un choix. Pensez une minute à ce qu'aurait apporté à notre pays l'affectation de 3 milliards supplémentaires à la culture : des initiatives nouvelles seraient venues ouvrir des horizons à notre jeunesse et des emplois auraient été créés en nombre beaucoup plus important que ceux recensés dans la restauration. Il y a là un sentiment d...
Les 10 millions du Conseil de la création artistique représentent un tiers des crédits de l'éducation artistique et culturelle à l'école : plus d'un million d'enfants et de jeunes auraient pu en bénéficier.
Vous le savez, monsieur le ministre, le fait du prince ne fait pas une politique, au contraire il la dessert. Pourquoi alors êtes-vous muet devant cette inconséquence qui taraude l'action de votre ministère avant d'en siphonner les crédits lorsque l'heure de la reprise par votre budget de ces actions aura sonné ? Double peine pour vous et pour ...
Ainsi, l'essentiel des crédits nouveaux affectés aux arts plastiques va à l'ouverture du Palais de Tokyo. Comment seront financés la Maison de l'histoire de France et tant d'autres investissements, d'ailleurs essentiellement parisiens ?
Comme la Philharmonie : dans la douleur des crédits absents ? Qui ici nierait l'importance d'ouvrir de nouveaux grands équipements parisiens si nécessaires au rayonnement de la France ? Personne, en tout cas pas nous ! Seulement, dans la tempête, il faut plier les voiles. Il ne s'agit pas d'être conservateur mais de conserver les capacités d'a...
La culture pour tous, c'est effectivement la mise à disposition de la culture pour tous. Comment ne pas voir dans l'extraordinaire développement des lieux culturels dans notre pays depuis quarante ans, une extraordinaire mise à disposition des oeuvres de l'esprit ? Une extraordinaire possibilité pour chacun de fréquenter la culture sous toutes ...
Non, monsieur le président, car ils sont très différents. En défendant l'amendement n° 34 au nom de mes collègues du groupe SRC, et particulièrement de Mme Martine Martinel, je veux rappeler un point important, à savoir que, malgré la déclaration sur l'honneur, assez émouvante, que vient de faire M. le ministre en réaffirmant son attachement à...
Dans une période aussi difficile que celle que connaît la France, du fait non seulement de la crise mais aussi des choix du Gouvernement, on ne peut pas tout faire. C'est pourquoi il faut resserrer les crédits sur les postes où ils sont les plus utiles, en l'occurrence l'accès à la culture.
Le « pourquoi pas ? » doit pouvoir atteindre le rivage et non le mirage que constitue la Philharmonie de Paris. Encore une fois, je ne suis pas défavorable et le groupe socialiste n'est pas défavorable à ce projet encore que le fait qu'il s'appelle « Philharmonie de Paris » indique qu'il ne sera pas réalisé en province.
