Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je voudrais, à mon tour, remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général pour la façon dont nous travaillons en commission et en séance, dans des conditions pas toujours faciles car, ce budget intervenant en même temps que le collectif budgétaire, nous avons manqué de temps pour analyser en détail plusieurs des mes...

ou le plafonnement des indemnité de départ des dirigeants d'entreprise à deux fois l'indemnité de licenciement la plus élevée des salariés.

Il s'agissait pourtant de mesures adaptées à notre contexte économique. Je citerai également le report de la TVA à 5,5 % sur le livre numérique à 2012, au nom du risque européen. Mais c'est en prenant des risques que nous ferons avancer l'Europe, et je ne suis pas sûr que le fait de prendre une mesure qui s'applique au 1er janvier 2012 fasse b...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir présenté un amendement à cet effet en CMP, comme vous vous y étiez engagé lors de la discussion à l'Assemblée. Il s'agissait d'étendre cet avantage aux propriétaires bailleurs qui, dans ces zones à risque, n'arrivent pas à revendre leur logement quand ils prennent leur retraite et sont s...

Nous avions proposé un amendement conjoint pour supprimer l'exonération de charges sociales sur ces heures supplémentaires, avec pour contrepartie, afin de compenser la perte de revenus, un doublement de la prime pour l'emploi. Tous ces amendements étaient adaptés à la situation économique que nous connaissons, tout en favorisant la justice fi...

Car il faut appeler les choses par leur nom : l'augmentation de TVA, c'est une augmentation d'impôt, tout comme celle de multiples taxes. Il y en a pour 11 milliards dans ce budget, et c'est à peu près tout ce qui aura un effet durable. Enfin, il est vraiment choquant de faire payer aux collectivités locales, qui ne sont en rien concernées par...

Cette loi de programmation nous donne l'occasion de nous projeter jusqu'en 2014. Mais je m'arrêterai quant à moi à la fin de la législature. Quel sera, en juin 2012, le bilan de ce gouvernement et de cette majorité ? Une explosion de la dette, une explosion des inégalités, une explosion du chômage.

En dix ans de majorité de droite, la dette de notre pays aura doublé : c'était 900 milliards d'euros en juin 2002 et ce sera, selon vos propres prévisions, 1 800 milliards d'euros en juin 2012.

Tous les ans, les générations futures devront débourser 55 milliards d'euros au titre des intérêts de la dette, ce qui représentera le deuxième budget de l'État, juste derrière celui de l'éducation nationale. S'agissant des inégalités, tous les allégements fiscaux mis en oeuvre au cours de ces dix ans ont été financés à crédit, c'est-à-dire pa...

Ni la règle des 3 % de déficit, ni celle des 60 % de dette, ni même les règles que vous avez fait voter et que vous avez ensuite violées tous les jours.

Le groupe socialiste votera contre cette programmation des finances publiques car, d'une certaine façon, elle poursuit votre politique d'injustice. Quand tout allait bien, vous faisiez des cadeaux fiscaux aux plus fortunés de nos concitoyens. Aujourd'hui, alors que tout va mal, ce sont tous les Français qui sont appelés à apporter leur contribu...

En réalité, tous les Français ne seront pas concernés. Les plus fortunés de nos concitoyens, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, seront exonérés car vous n'avez rien changé en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette litanie stupéfiante de deuxième délibération remet en cause tout le travail que nous avons collectivement réalisé au cours de ces semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons consacré dans cette enceinte des heures à débattre de sujets importants et à obtenir parfois des consensus. Et que fait le Gouvernement ? Il remet tout en cause !

C'est inadmissible, tout comme le fait de nous présenter à quatorze heures, alors que ce poursuivait le débat budgétaire, un collectif comprenant un ensemble de mesures qui auraient dû figurer dans ce projet de loi de finances, et que personne n'a eu le temps d'analyser. Le rapporteur général, comme nombre d'autres élus, s'est exprimé de la mêm...

J'aurai l'occasion de revenir sur les propos du ministre concernant la réduction du déficit budgétaire. Pour l'instant, restons dans le débat qui nous concerne. Le ministre explique que le Gouvernement a refusé tous ces amendements souvent adoptés à l'unanimité de notre assemblée pour des raisons budgétaires. C'est choquant, sachant qu'un ...

Vous passez votre temps à regretter que, sur de grands sujets, il soit impossible de construire un consensus. Des tas d'amendements ont été adoptés souvent contre l'avis du Gouvernement, il est vrai dans un consensus construit sur des rapports, des études, des débats en commission. Vous soutenez que la situation était la même l'an dernier....

Au terme de ce marathon budgétaire, au cours duquel nous avons souvent eu des débats intéressants, je voudrais revenir sur les propos du ministre sur la réduction du déficit. Les députés socialistes sont arrivés dans ce débat avec des propositions de suppression de niches fiscales qui, si elles avaient été retenues, auraient pu rapporteur plus...

Avec la réforme des retraites, mesdames, messieurs de la majorité, vous avez fait payer la facture de la crise aux salariés qui ont commencé à travailler tôt et à ceux qui ont eu des carrières incomplètes. Avec ce budget, ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui vont payer en quelque sorte la facture du sarkozysme. (Applaudiss...

Ces deux amendements visent à mettre fin à ce que nous considérons être un dispositif de destruction massif de l'emploi : la subvention des heures supplémentaires. Il arrive souvent que nous nous comparions à l'Allemagne. Ce pays a traversé la crise en souffrant plus que la France en termes de PIB mais elle a réduit son chômage. C'est le seul ...