Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, notre discussion en commission mixte paritaire a été particulièrement dense : à l'issue de la première lecture à l'Assemblée, le projet de loi de finances compt...

ce qui était déjà beaucoup ; le Sénat a adopté dans les mêmes termes quatre-vingt-douze des 171 articles et en a ajouté soixante. Au total, nous avons eu à examiner 137 points, au cours d'une séance de travail qui a duré de quinze heures à vingt-deux heures trente, pratiquement sans interruption. Nos travaux se sont bien déroulés.

Je veux remercier l'ensemble des membres de la commission mixte paritaire, à commencer par son président ; notre réunion a en effet été parfaitement présidée. Je remercie Louis Giscard d'Estaing, Charles de Courson et tous nos collègues qui ont assisté à nos travaux en CMP et, plus généralement, tous ceux qui ont activement participé à la discu...

Nous avons, en revanche, suivi nos collègues sénateurs qui proposaient, à très juste titre, de demander aux entreprises dont les dépenses de recherche dépasseraient les 100 millions d'euros des informations précises sur le programme et l'utilisation des sommes qui font l'objet du crédit d'impôt recherche. S'agissant des dépenses de fonctionnem...

J'ouvre une parenthèse pour dire, monsieur le ministre, l'étonnement que j'ai ressenti lors de l'audition, hier, du patron de France Télévisions. Je lui ai demandé s'il était lundi à Bercy : il n'y était pas ; cela explique peut-être pourquoi, lors de sa présentation générale, les termes « finances » ou « économies » ne sont pas apparus une seu...

Au vu des amendements que nous proposera le Gouvernement dans un instant, j'ai eu raison de les oublier : tout est bien qui finit bien.

Je tiens donc à remercier le Gouvernement. Je remercie vraiment tous nos collègues qui ont participé à de longues et difficiles discussions, Jérôme Chartier qui a fait partie de la CMP et que je n'ai pas encore cité, ainsi que toute l'opposition. Je vous remercie d'autant plus que ces longs débats ont été tout à fait intéressants et constructi...

Je remercie enfin les présidents de séance, et en particulier Marc Le Fur, qui a si bien présidé des séances nombreuses. Je vous invite à présent, mes chers collègues, à adopter les conclusions de cette commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission est favorable au report de six mois de l'entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne.

Il s'agit d'éviter de rendre la mesure rétroactive sur l'exercice 2010 ; elle ne s'appliquera donc qu'à partir de 2011. Avis favorable. (L'amendement n° 21 est adopté.)

J'ai en effet répondu à la question de M. de Courson en commission mixte paritaire. Si cette augmentation concerne certaines éoliennes en 2010 mais je ne vois pas comment cela pourrait être le cas , bien entendu, ce sera intégré dans le FNGIR. En revanche, si, comme je le pense, elle s'applique à partir du 1er janvier 2011 et ne porte que su...

Les réunions de la commission mixte paritaire ne font pas l'objet d'un compte rendu. Il m'a donc paru indispensable, pour le bonheur des collectivités locales et cela figurera, cette fois, au Journal officiel , de dire ce que je pense de cette mesure. (L'amendement n° 15 est adopté.)

Avis favorable de la commission. Je souhaite donner un mot d'explication, car nos collègues pourraient s'étonner d'un certain nombre d'ajustements. En fait, nous profitons de l'opportunité que nous offre la modification de la répartition des crédits pour tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale. Par exemple, le Grand Paris, qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, le Sénat a modifié onze des quinze articles du projet de loi de programmation des finances publiques. Très court, ce projet de loi est cependant très important, puisqu'il traite de nos finances publiques jusqu'en 2014. La commission mixte paritaire est parvenue à un tex...

Monsieur le ministre, chers collègues, je suis rapporteur général du budget depuis 2002. C'est la première fois que je vois une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.) Il nous est par ailleurs demandé de nous prononcer par un seul vote sur l'ensem...

J'ai pu suivre les discussions sur les crédits. Je partage totalement la position du ministre qui considère que la maîtrise des dépenses publiques est indispensable et que nous ne devons en aucun cas accepter des modifications conduisant à augmenter des crédits d'intervention et souvent des crédits de guichet, et à les gager avec une sorte de f...

Je vais faire un bilan rapide de cette discussion budgétaire. Tout d'abord, il y a un large accord, si ce n'est une unanimité s'agissant de la majorité, sur les orientations générales de ce budget. Rappelons-le : 150 milliards de déficit budgétaire en 2010, et nous serons à 90 milliards en 2011, et peut-être moins encore, espérons-le. C'est un...

La commission a rejeté cet amendement dans la mesure où, il y a trois ans, nous avons voté un excellent amendement de notre collègue François Scellier tendant à mettre en place un dispositif qui va dans votre sens, monsieur Paternotte, puisqu'il consiste à permettre à une personne qui a cotisé au titre d'un PERP de l'utiliser, en sortie en capi...

Je suis conscient que ce n'est pas autant que certains l'avaient espéré, mais, madame Lemorton, je veux souligner le geste accompli par le Gouvernement dans le sens voulu par la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exclamations sur divers bancs des groupes SRC et GDR.)

S'agissant des recettes, notre assemblée a travaillé dans un esprit de responsabilité total puisque nous avons essayé de les reconstituer. Monsieur le ministre, vous aviez annoncé la couleur en soulignant qu'il fallait absolument protéger nos recettes, avec une priorité : réduire voire supprimer un certain nombre de niches fiscales qui n'ont pl...