Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Vous connaissez, monsieur de Courson, mon combat pour élargir le rabot, mais je suis très réservé sur le fait d'y intégrer le logement social outre-mer. Il y a trois ans, Didier Migaud, qui présidait alors la commission des finances, Jérôme Cahuzac qui était notre rapporteur spécial pour l'outre-mer, et moi-même nous sommes rendus aux Antilles...
La commission a rejeté cet amendement. Une niche fiscale très importante la dernière du genre, certes a été créée en juin, postérieurement même à la circulaire du Premier ministre qui avait écrit à tous les ministres pour leur dire « halte au feu » et leur rappeler qu'on ne pouvait plus multiplier les niches fiscales. Depuis, le Gouvernemen...
général. Défavorable. Comme vient de le dire M. Jalton, il concerne le Scellier intermédiaire, qui n'est pas à proprement parler du logement social. Comme Charles de Courson a retiré son amendement et que nous avons exclu le logement social, le vrai logement HLM, du coup de rabot, il était logique et cohérent que soit également retiré l'amendem...
Défavorable, pratiquement pour les mêmes raisons que celles opposées au précédent amendement de M. Pancher.
Cet amendement est purement technique. Le rabot de 10 % s'applique, par exemple, à des réductions d'impôt de 25 %. Les réductions concernées ne sont donc plus que d'un montant de 22 %, puisque l'on arrondit à l'unité inférieure le montant que l'on obtient une fois le rabot appliqué. Cependant, dans le cas du Scellier intermédiaire, au terme d...
La commission n'a adopté cet amendement que sous la réserve que vient de formuler M. Scellier. Il n'est en aucun cas question de remettre en cause la date retenue pour le passage de 25 % à 15 % du taux de réduction pour le non-BBC et pour le dispositif de sortie en biseau du régime général Scellier. Il s'agit uniquement de prévoir une petite pé...
Madame la ministre de l'économie et des finances, cet amendement, proposé par Marc Laffineur, a été adopté par la commission. Je vais en exposer les principaux aspects, ce qui me permettra d'intervenir plus brièvement par la suite. Nous abordons ici, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, la question de la péréquation à l'échelon...
L'intervention de M. Pupponi le montre bien, il y a une grande convergence dans les réflexions des uns et des autres. Hormis le sous-amendement n° 658 qui est redondant avec le n° 659 et que je l'incite donc à retirer, la commission a accepté ses sous-amendements.
Juste un mot pour remercier Mme la ministre et saluer à nouveau l'esprit de confiance, très constructif, dans lequel nous travaillons avec le Gouvernement et nos collègues du Sénat. Nous avons engagé ce travail voilà un an et nous verrons les choses se mettre en place petit à petit, dès la semaine prochaine, je l'espère, à l'occasion du congrès...
Cet amendement a été adopté par la commission mais, à titre personnel, j'étais réticent à l'idée d'un rapport sur la péréquation, car nous en recevons des quantités chaque année. (Les amendements identiques, nos 479 et 615, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
J'indique à Mme Amiable que tous les amendements concernant le FSRIF sont complètement satisfaits, grâce notamment aux sous-amendements de M. Pupponi précédemment adoptés. Plus, même, l'un de ces sous-amendements prévoit que le Fonds de solidarité de la région Île-de-France ne pourra pas voir son montant baisser au titre de la nouvelle péréquat...
Je l'ai déjà dit à l'occasion d'un précédent amendement, chaque année, nous avons des rapports sur la péréquation. Il ne me semble pas utile d'en demander un nouveau.
La commission a repoussé cet amendement, parce qu'elle estime que la proposition du Gouvernement, qui a été prise dans le cadre d'une réflexion approfondie au titre des états généraux de l'industrie, est excellente et qu'il convient donc de la voter.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, à titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 796 est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)
Je ferai observer à Mme la ministre, qui le sait, que c'est la cinquième fois que l'on actionne le dispositif bien connu dit Exeltium que Michel Bouvard défend chaque année. La commission est plutôt favorable à cet amendement. (L'amendement n° 811 est adopté.)
La commission des finances avait repoussé cet amendement pour une raison de forme. En effet, comme il n'avait pas d'incidence sur l'équilibre budgétaire 2011, il devait être inscrit dans la seconde partie. Or il l'avait été dans la première partie. Apparemment, madame la ministre, vous en avez profité pour l'améliorer. Comme quoi nous avons eu...
Cet amendement de bon sens, qui a été adopté par la commission des finances, consiste à maintenir l'exonération lorsque la commune d'implantation de l'entreprise sort de la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
Favorable. Il s'agit du dispositif que nous avons déjà examiné concernant le maintien de l'exonération pour une entreprise qui quitte une zone de revitalisation rurale.
Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais la commission a préféré l'amendement de M. Raison au vôtre. En effet, précaution supplémentaire, il subordonne le bénéfice de ce crédit d'impôt au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis. La commission a donc choisi non le « Le Fur » mais le « Raison ».
Comme l'a excellemment exposé le président de la commission, très soucieux de l'équilibre de nos finances publiques, nous avons identifié une dépense fiscale potentielle qui, tel un volcan, sommeille, mais pourrait se réveiller en une formidable éruption de plusieurs centaines de millions d'euros. Quand il en est encore temps, nous devons donc ...
