Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Il y a quelques années, les grands distributeurs donnaient les sacs, ce qui représentait une charge pour eux. Il était intéressant pour eux de ne plus devoir donner les sacs, mais de les vendre. De ce fait, il y eut moins de sacs en circulation, et nos concitoyens les ont utilisés comme sacs poubelle. Les grands distributeurs ont vu diminuer le...
Monsieur le président, madame le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'action de la justice ne s'arrête pas lorsqu'un jugement est rendu : les décisions judiciaires doivent, pour être efficaces et crédibles, être effectivement et correctement exécutées. Cet impératif démocratique fait de l'administration pénitentiaire ...
