Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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À titre personnel, j'aurais tendance à être d'accord avec les deux amendements sachant que le premier a déjà été rejeté de Mme Got. En effet, nous constatons une faiblesse de la dotation, en ce qui concerne les crédits affectés au tourisme : en cours d'année, on renforce certaine lignes budgétaires pour que les crédits de paiement puissent...
Monsieur le ministre, je ne vous propose pas une dépense supplémentaire, ce qui est une bonne nouvelle.
de faire la vérité, la transparence sur l'ensemble des interventions des différents ministères dans le domaine du tourisme, qu'il s'agisse du ministère de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'outre-mer, de l'écologie, que sais-je encore ? Personne aujourd'hui ne sait exactement qui fait quoi, à l'exception des lignes que nous venons d'a...
Il y a une dizaine d'années, lors de l'examen de la transposition de la première directive européenne sur le marché de l'électricité, j'avais pu mesurer à quel point notre pays était en retard dans le domaine des énergies renouvelables. Christophe Caresche a parlé de « politique de gribouille ». C'est le mot. Mon collègue Le Fur vient de parl...
Rien ne se fait donc. Aujourd'hui, peut-on traiter les territoires d'outre-mer comme la Lorraine ? Il me semble que le niveau d'ensoleillement n'est pas tout à fait le même. Le statut de ces territoires n'est pas non plus le même, d'ailleurs, que celui de la Lorraine. Politique de gribouille, donc. S'agissant tout d'abord de l'éolien, Dieu mer...
et que l'on cassait cette dynamique. Aujourd'hui, il faudrait des politiques lisibles, visibles et dans la durée, et non pas rêver de choses extraordinaires. Le premier dossier à régler, c'est celui du transport et du stockage de l'électricité. La filière hydrogène existe. Là aussi, il y a des freins et,
Notre collègue Jean-Pierre Balligand a déposé le présent amendement que j'ai cosigné avec quelque retard. La loi de finances pour 2009 a permis d'exonérer du malus automobile les personnes handicapées dont le véhicule était taxé depuis le 1er janvier 2008. Or l'exonération prévue par la loi de finances était appliquée seulement à partir du 1er...
Comment peut-on penser qu'une personne dûment informée aurait acheté un véhicule à la fin du premier semestre 2009, sachant que quelques semaines plus tard elle aurait bénéficié de l'exonération ?
Or on se rend souvent compte, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, qu'il se trouve toujours un certain nombre certes marginal de personnes qui n'ont pas bénéficié de l'information. Peut-être que, pour vendre un véhicule, le professionnel, pas forcément de mauvaise foi mais non sans malice, aura fait signer le bon de command...
Il s'agirait d'un geste envers les personnes handicapées qui se trouvent, je le rappelle, dans des situations souvent très difficiles, précaires. J'appelle donc mes collègues à penser à des personnes dans leur entourage qui pourraient bénéficier de cette exonération, et donc à voter cet amendement. (L'amendement n° 218 n'est pas adopté.)
