Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
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J'appartiens à un secteur qui emploie environ 3 000 salariés dans l'industrie du plastique. Nous avons eu, il y a trois ans, un débat très long sur ce sujet. Nous avons essayé d'inciter les fabricants de sacs plastiques à faire du biodégradable. Ils ont essayé, sans grand succès. Ils ont même inventé la marque Néosac, qui est actuellement prati...
Les sacs en papier ne sont pas utilisables, par exemple, pour les marchandises humides : fruits et légumes, fromage, poisson, viande. Je ne voterai donc pas cet amendement. Le précédent amendement de M. de Courson lequel, au cours de sa longue carrière, qui est loin d'être terminée, a rédigé beaucoup d'amendements n'a pas eu d'effet puisqu...
Monsieur le secrétaire d'État, certes, les concours de l'État aux collectivités locales sont le premier poste du budget national, représentant 90 milliards d'euros environ si l'on compte les dégrèvements, la fiscalité transférée et le FCTVA. Certes, pour 2010 et 2011, l'État compense, à l'euro près, les pertes dues à la suppression de la taxe ...
Et pourtant, les élus locaux de tous bords veulent vous entendre pour lever leurs doutes, leurs appréhensions et même leurs inquiétudes. Je vous poserai trois questions. Premièrement, un débat sera ouvert en 2011 pour parvenir à un nouveau dispositif pour 2012. Pouvez-vous lever un peu le voile des orientations esquissées, notamment la naissa...
Madame la ministre, l'ARS d'Auvergne est sur le point de signer onze contrats d'engagement de service public avec des étudiants en médecine qui s'installeront dans les cantons les plus désertifiés en termes de démographie médicale. Ils s'engageront pour les périodes correspondant au nombre d'années aidées pendant leur cursus. Toutefois comment ...
