Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, permettez-moi, en commençant cette intervention, d'avoir une pensée reconnaissante pour le général de Gaulle, en ce quarantième anniversaire de sa mort. C'est lui, en effet, qui a tracé les lignes directrices de la politique étrangère que nous continuons d...

Je laisse à chacun la responsabilité de ses pensées et de ses propos. Ce matin, je m'attacherai à des choses plus prosaïques : la vision de l'action extérieure de la France sous l'angle budgétaire. Vous le savez, monsieur le ministre, cette mission a un petit budget un peu moins de 3 trois milliards d'euros pour de grandes responsabilités...

Telle est en tout cas la réalité, et peut-être faut-il parfois s'y adapter. Le troisième point que je souhaitais évoquer est la naissance de l'Institut français. Le cheminement a été long et complexe compte tenu des différents enjeux. Je suis, quant à moi, un peu sceptique vis-à-vis des opérateurs. Cette mode, à laquelle vous n'êtes d'ailleurs...

Au sein de la commission des finances, nous avons nous-mêmes rédigé un rapport au titre de la MEC. Et nous divergeons du vôtre. Compte tenu de la situation actuelle, nous avons quant à nous proposé une suspension de la prise en charge des frais de scolarité pour pouvoir donner à l'AEFE les moyens qui lui manquent incontestablement pour accompli...

Et le nôtre, effectivement, peut-être un peu trop pessimiste. Partant de là, j'ose espérer que le maintien de la situation actuelle cristallisation et prolongation du moratoire pour les classes de terminale, de première et de seconde permettra d'éviter que nous ne nous retrouvions à l'avenir dans des situations insupportables. Le rôle de l'...

Avis défavorable. L'amendement n° 54 de la commission des finances propose du reste au contraire de supprimer la participation de l'État. Mme Colot n'a pas rappelé l'origine du dispositif : au début, la caisse des Français de l'étranger finançait intégralement l'aide ; l'État est intervenu lorsqu'elle n'a plus pu le faire, et l'on a réparti l...

J'ai évoqué dans mon exposé introductif les problèmes posés par la prise en charge et la nécessité de s'en tenir à une décision incontestablement juste, comme l'a souligné Mme Colot ; j'ai parlé des difficultés que cela représente pour l'AEFE. Je n'y reviens pas davantage.

Je l'ai dit, la commission n'a pas été saisie de cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. J'ai déjà dit l'essentiel. Monsieur Rochebloine, votre amendement est en effet un peu différent du précédent.

Mais nous n'avons pas intérêt à compliquer davantage la situation. De deux choses l'une : soit l'on suspend la prise en charge, comme l'a proposé la MEC ; soit, comme l'a proposé le Gouvernement, on la cristallise et l'on reconduit le moratoire pour les classes de lycée, conformément au rapport de Mme Colot. Par solidarité envers mon gouvernem...

La commission n'a pas pu examiner cet amendement, déposé après qu'elle s'est réunie. Je comprends les bonnes intentions de Jacques Myard, qui sont particulièrement sympathiques.

Toutefois, je comprends moins qu'un homme aussi expert que lui puisse affirmer que Bercy compensera le manque de crédits à la fin de l'année.

Cela me paraît un peu contradictoire avec nos principes, au regard de la LOLF notamment. Le message de notre collègue Myard est passé ; je ne suis pas favorable à son amendement.

La commission n'a pas pu examiner cet amendement. Je suis assez convaincu par les arguments de notre collègue. Il est vrai que la diplomatie d'influence doit et peut passer par le sport, monsieur le ministre.

En revanche, je suis plus réservé quant au transfert de cinq millions d'euros au sein d'un budget qui n'est pas très important, nous l'avons tous rappelé. Si le ministre se dit prêt à travailler à ce sujet et à faire des propositions pour faire avancer l'intégration du sport dans la diplomatie française, peut-être que notre collègue accepterai...

Il m'est difficile de me prononcer puisque cet amendement est la conséquence d'un autre amendement, qui a été adopté au détriment du mien. Vous me permettrez cependant de dire que je ne peux l'approuver.

À cette heure tardive, nous vous proposons, avec mes collègues Giscard d'Estaing, Scellier et Gorges, 2 milliards d'économie sur le budget ! Je ne m'attarderai pas car le sujet est connu, abordé dans un rapport très récent de la Cour des comptes : il s'agit des exonérations de charges sociales qui ont compensé, pour les entreprises, les lois Au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je décernerai, tout d'abord, deux satisfecit. Premier satisfecit, je redirai, et je crois qu'on ne le répétera jamais assez, à quel point le Président de la République, son gouvernement et notre majorité ont parfaitement bien affronté et maîtrisé l...

Je ne suis, pour ma part, ni concerné ni intéressé ! Second satisfecit, ce budget n'a pas été facile à élaborer

puisqu'il convenait de réduire un déficit considérable tout en évitant d'entraver la reprise de la croissance économique. Vous y parvenez avec efficacité, ce qui mérite d'être également souligné. Je me contenterai, pour ma part, d'évoquer la dépense. Je suis convaincu qu'il faut aller beaucoup plus loin en la matière. Je sais parfaitement que...

et nous avons parfois fait preuve de beaucoup de laxisme à cet égard. J'évoquerai, si vous me le permettez, trois pistes que nous devrons suivre un jour, même si ce n'est pas pour demain matin. S'agissant, tout d'abord, de la fonction publique, si l'on établit une comparaison avec beaucoup d'autres pays, les fonctionnaires d'État, incontesta...