Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
53 interventions trouvées.
de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi. La commission n'a pas examiné formellement cet amendement mais, à titre personnel, j'émets un avis favorable. Notre collègue Jean-Patrick Gille a raison, il est difficile de voir clair ...
La commission n'a pas examiné l'amendement. Je connais bien ce dispositif puisqu'il est expérimenté est-ce une chance ou une malchance ? dans la circonscription dont je suis l'élu. Effectivement, il fonctionne plutôt mieux que d'autres. J'ajoute que, dimanche après-midi ironie du sort , j'ai assisté à une longue réunion sur la suppressi...
L'article 88 a heurté de nombreux collègues sur tous les bancs de l'hémicycle. L'amendement n° 202, qui vise à le supprimer, a d'ailleurs a été cosigné par plusieurs députés et adopté par la commission. Le dispositif d'exonération prévu par l'article est fermé pour les nouvelles entrées depuis l'adoption du projet de loi de financement de la s...
La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, je soutiens plutôt l'amendement, même dussé-je m'entendre dire qu'il ne s'agit certes que de 2 millions d'euros, mais qu'il n'y a pas de petites économies (L'amendement n° 316, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 403, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 89, amendé, est adopté.)
L'article 90 pose la question de l'exonération de charges pour les entreprises et associations de services à la personne. Certes, les personnes les plus fragiles, les personnes dépendantes, ne seront pas concernées, mais des associations comme l'ADMR ou l'UNA, dont le rôle est fondamental, ne bénéficieront plus que des exonérations moindres ...
Il avait été adopté pour favoriser la déclaration au réel, qui protège davantage le salarié en lui ouvrant des droits supplémentaires, notamment pour la retraite. Environ 60 % des salariés sont désormais déclarés au réel et 40 % seulement au forfait, alors que c'était l'inverse antérieurement. Nous pouvons d'autant plus nous en réjouir que c'e...
mais, s'il n'était pas voté, d'autres pourraient l'être afin d'éviter un si fâcheux retour en arrière. J'ajoute que les réseaux ruraux seront fragilisés et je crains que les départements ou les régions ne soient sollicités : un surcoût horaire de 1,50 euro peut sembler faible, mais si l'on le multiplie par le nombre d'heures et de personnes c...
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Jean Launay, qui avait prévu d'être présent hier soir. À la suite des décalages dus au retard pris par le débat, il ne peut être, ce soir, parmi nous. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je vous fais donc part de son avis personnel. Les faits mentionnés pa...
Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. Les adopter aurait une double conséquence. Certes, l'abattement forfaitaire passerait de quinze points à dix, mais l'exonération de charges pour les entreprises de services serait rétablie. Vous feriez ainsi plaisir à un certain nombre d'entreprises qui jusque-là bénéficiaient de l'exoné...
Merci, madame la présidente. Je laisserai à M. Hénart le soin de présenter l'amendement n° 203. L'amendement n° 404 me paraît équilibré, dans la mesure où il ramène de quinze à dix points l'abattement de cotisations. Je me permets de rappeler à M. le ministre, qui vient de retracer l'histoire de la mesure, que la réduction de quinze points ét...
Au nom de l'équilibre, je serais plutôt enclin à voter l'amendement n° 404. Comme je l'ai annoncé, je laisse M. Hénart, qui en est le premier auteur, présenter l'amendement n° 203, lequel reprend en partie l'amendement que je viens de défendre.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je pourrais formuler quelques interrogations sur l'article 94, mais, compte tenu de l'heure, je m'en abstiendrai. (L'amendement n° 394, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission n'a évidemment pas examiné cet amendement. À titre personnel, je ne peux qu'y être favorable, même s'il ne répond que partiellement aux inquiétudes liées à la durée de vie du contrat de transition professionnelle, que mon groupe a toujours jugé comme un bon dispositif. À ce propos, je souhaiterais revenir sur l'article 94. Je m'é...
La commission a rejeté cet amendement, mais je souhaiterais insister sur certains aspects de cette question. Tout d'abord, un amendement sénatorial à la loi de 2009 avait prévu que les excédents du fonds seraient mis à la disposition de celui-ci l'année suivante. Certes, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire, mais c'est tout de mê...
Cet amendement vise à remédier à une certaine inégalité. Actuellement, le plafond de la somme pouvant être prélevée par les établissements publics fonciers régionaux est très varié. Les établissements les plus anciens se voient appliquer un plafond initialement fixé en francs avant d'être converti en euros, alors que ceux créés suite à la loi d...
Cet amendement, que M. Jibrayel aurait souhaité présenter, a le même objet que le précédent mais à un niveau inférieur. Il vise en effet à augmenter le plafond de la taxe spéciale d'équipement de l'Établissement public foncier régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur afin qu'il corresponde à un produit de 12 euros par habitant, très raisonnable a...
J'entends bien vos explications, monsieur le rapporteur général, mais il s'agit d'un montant plafond et rien n'oblige à ce que la taxe spéciale d'équipement soit fixée au plafond. Tel n'est d'ailleurs pas le cas dans la plupart des établissements publics. Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Je souhaite vivemen...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. S'agissant d'une augmentation de la dotation générale de décentralisation en faveur des régions, qui est d'ailleurs un dû dont le montant est fixé à l'euro près, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.
Ma collègue Chantal Brunel et moi-même sommes effectivement rapporteurs sur les mêmes programmes, et avons oeuvré à ce titre dans un esprit de collaboration dont je me félicite, qui nous a permis de procéder à nombre d'auditions communes. J'aimerais donner mon avis sur quelques points qui ont attiré mon attention lors de ces auditions. Premièr...
