Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Deuxièmement, j'insiste sur le fait que Pôle emploi et les maisons de l'emploi sont deux choses différentes.
J'ai été un peu choqué de constater que lors de son audition par la commission des finances, M. Charpy, directeur général de Pôle emploi, nous ait tenu un discours lénifiant sur l'air de « Tout va très bien », sans que soit même évoquée la suppression désormais annoncée de 1 800 postes au sein de Pôle emploi. Le directeur de Pôle emploi, qui av...
À titre personnel, j'aurais émis un avis favorable à cet amendement. Mais, afin de me plier à votre pertinente injonction, monsieur le président, je me dois de dire que la commission l'a malheureusement repoussé. (L'amendement n° 778, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, je laisserai à Mme Brunel le soin de soutenir cet amendement, puisque c'est d'elle qu'il émane, avant de donner l'avis de la commission.
qui a fait l'objet de discussions préalables. Je rejoins pour ma part les analyses de Mme Brunel. J'ajoute, bien que notre collègue l'ait quasiment dit, que les contrats d'autonomie sont presque toujours externalisés, ce qui donne lieu à interrogation, alors que l'efficacité des contrats de professionnalisation a été reconnue, notamment par l...
La commission des finances n'a pas examiné ces trois amendements. À titre personnel, j'y suis favorable, car ils sont d'une ampleur limitée et permettent d'appuyer un dispositif qui fait l'objet d'un partenariat financier entre plusieurs acteurs : l'État, la Caisse des dépôts, le FSE le Fonds social européen , les conseils régionaux et géné...
Il s'agit de relever une anomalie, puisque cet abattement de 40 % était censé compenser une double imposition, les revenus d'une entreprise étant déjà assujettis à l'impôt sur les sociétés. Comme chacun le sait, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,3 %, mais la plupart des grandes sociétés paient en fait un impôt de l'ordre de 13 % ou...
Je serai bref car nombre d'arguments que je voulais avancer ont été exposés. Je suis très surpris, monsieur le ministre, que vous parliez de création d'une nouvelle niche fiscale. Notre collègue Goulard a parfaitement démontré que c'en était une, dans laquelle certains risquaient de s'engouffrer. L'amendement a pour but, sinon de la faire dispa...
Cet amendement a pour but de revenir sur une erreur et une injustice flagrante commise l'année dernière lorsque la majorité a décidé de fiscaliser les indemnités journalières des accidents du travail, pour un rapport d'environ 150 ou 175 millions d'euros. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. Vous parlez de moraliser la fiscalité : on es...
Je ne peux me contenter de la réponse du rapporteur général. Et j'observe que M. le ministre, lui, ne m'a pas répondu. M. Carrez nous a dit qu'il constatait une injustice. Si notre rôle n'est pas de corriger les injustices fiscales au moment où l'un des premiers reproches que nos concitoyens adressent au Gouvernement est l'injustice fiscale...
L'équité, monsieur le rapporteur général, consiste toujours, pour vous, à aligner sur le système le plus contraignant. Après la discussion que nous venons d'avoir sur les indemnités pour préjudice moral et les détournements auxquelles elles peuvent donner lieu, votre position est quand même curieuse. Quand on connaît le montant des indemnités j...
Nous avons eu l'occasion de nous exprimer ce matin sur cette disposition, dont je rappelle qu'elle a provoqué un tollé général. Il serait tout de même temps que le Gouvernement se décide à écouter ce que lui disent nos concitoyens, sur ce sujet comme sur d'autres. Mon cher collègue de Courson, si votre amendement avait un coût, il avait égalem...
Mes chers collègues, vous parlez d'équité. Préservons-nous de l'équité, car nous n'avons pas tous la même notion de l'équité ! Nous le voyons à travers nos échanges depuis le début de la matinée. Nous sommes là pour faire le droit. Or l'équité et le droit sont deux choses différentes. Monsieur le ministre, pourquoi repoussez-vous de deux ans l...
Nous sommes bien conscients qu'il faut aider les PME et que ce qui se dessine en matière d'organisation de leurs fonds propres risque de créer des problèmes, mais ce qui nous est proposé n'est pas le bon outil, ni le seul qui puisse fonctionner. M. Garrigue l'a opportunément rappelé tout à l'heure, l'une des façons d'aider les PME, c'est d'abo...
alors que vient d'être adoptée l'augmentation considérable d'une niche fiscale, toujours pour les plus aisés ; on a parlé de 100 000 euros pour un couple. Nous sommes quant à nous prêts à participer à l'effort de réduction des niches en revoyant le plafond de celle qui concerne l'emploi des salariés à domicile, que vous avez excessivement augm...
Cet amendement est relativement mesuré par rapport à d'autres dispositions qui ont pu être proposées, y compris par nous-mêmes.
Nous avons été fortement sollicités à ce sujet car, dans un certain nombre d'entreprises sidérurgiques, de Lorraine notamment, les retraites chapeaux ne sont pas limitées aux seuls dirigeants ou mandataires. L'amendement tel qu'il est rédigé me semble parfaitement équilibré et répondre aux inquiétudes qui nous ont été exprimées ces derniers jou...
Je nous croyais dans une grande journée de repentance. Pour le bouclier fiscal, nous avons entendu des propos inédits.
J'approuve notre collègue Marc Le Fur. Monsieur le rapporteur général, j'admire toujours votre précision et votre ouverture d'esprit, mais lorsque vous affirmez que tout cela coûterait 2 milliards, je ne sais pas sur quoi vous vous basez. Nicolas Forissier disait que son amendement ne coûterait rien alors que vous-même affirmiez qu'il serait co...
Les amendements dont nous discutons ne sont, ni plus ni moins, que la reprise d'amendements ou de propositions de loi que nous avions déposés l'an dernier, en avril et octobre 2009. À l'époque, on nous avait dit que c'était idiot en nous opposant déjà le code de bonne conduite, et nos propositions avaient été balayées d'un revers de main. Ce s...
