Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous ne saurions nous contenter d'un avis aussi laconique du rapporteur général et du ministre. Je citerai un autre exemple, survenu aujourd'hui même : Picard, le spécialiste français des produits surgelés, vient d'être racheté par un fonds anglais pour un montant de 1,5 milliard d'euros, par une opération LBO : 600 millions d'euros ont été ve...
La situation est claire : il y a une injustice, et notre collègue Le Fur l'a parfaitement démontré. Le Gouvernement est donc devant un choix : ou il laisse perdurer cette injustice ou alors il l'a corrige, et s'il la corrige, immanquablement, il prend le risque de créer une dépense fiscale. Il faut que le Gouvernement s'exprime clairement sur ...
Je formulerai deux observations. Premièrement, l'interpellation de Jérôme Cahuzac portait aussi sur une deuxième question : que se passerait-il si la responsabilité de la Société générale était directement ou indirectement mise en cause en appel ? Deuxièmement, la comparaison avec le cas d'Alcatel n'est pas complètement pertinente. Je crois s...
Je suis élu d'une commune minière et je rappelle que nous avons adopté un amendement qui aligne dispositif valable dans les PPRM, les plans de prévention des risques miniers, et dans les PPRT en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le coût de la mesure est supporté par les collectivités. Je connais moins le cas des communes...
Je crois rêver. Pourquoi liez-vous aujourd'hui le bouclier fiscal et l'ISF alors que, depuis des mois, vous ne cessez de justifier le premier en référence avec l'Allemagne et on a vu que le raisonnement ne tenait pas et avec le slogan « travailler un jour sur deux pour le compte de l'État ». Vous reconnaissez vous-mêmes aujourd'hui que ce r...
Cet amendement traite du plafonnement des niches. Il me semble que, sur un sujet aussi important, le rapporteur général et le ministre ne doivent pas rester laconiques. On parle beaucoup du rabot des niches les amateurs de contrepèteries apprécieront , mais il ne s'agit en fait que de mesures de très faible portée. Monsieur le ministre, je ...
Sachez encore, chers collègues, que 88 % des assujettis à l'ISF sont redevables soit sur la première tranche d'une moyenne de 1 000 euros par an, soit sur la deuxième tranche d'une moyenne de 4 791 euros il faut pour cela avoir un patrimoine supérieur à 1,240 million d'euros. J'ai peine à vous suivre quand vous dites que le fait que l'ISF s'...
C'est en fait un amendement de repli. Puisque, probablement par négligence, vous avez rejeté un amendement défendu par Pierre-Alain Muet qui proposait d'intégrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu les plus-values liées aux cessions mobilières et immobilières, nous proposons de les taxer à hauteur de 35 %. Ce n'est pas un chiffre pris au h...
Je veux indiquer à notre collègue Jérôme Chartier que la violence de Pierre-Alain Muet ne m'avait pas spécialement sauté ni aux yeux ni aux oreilles. (Rires.) Même si nous savons parfois prendre de la hauteur, que M. Chartier nous permette quand même d'émettre quelques critiques. Nous avons évité les critiques de forme, mais, depuis un certain ...
Je ferme la parenthèse mais je ne m'interdis pas de vous lancer de temps en temps une petite pique. Je pense que nous avons montré, dans ce débat, beaucoup de cohérence, y compris sur des sujets où nous n'approuvons pas vos décisions. Toutefois il faut être sérieux : nous avons évité d'empoisonner le débat par des positions trop dogmatiques, m...
Monsieur le ministre, je suis très surpris de la présentation que vous nous faites de votre budget. Vous osez nous dire sans rire et sans mentir que votre budget ne crée pas d'impôts nouveaux. Mais dix milliards de prélèvements supplémentaires ne sont-ce pas des impôts supplémentaires, qui pèseront pour moitié ou plus sur les ménages ? Vous os...
J'en termine par ce que j'appellerai une politique de gribouille. N'en déplaise à notre collègue Piron, qui a tenu quelques propos intéressants, renvoyer à un collectif budgétaire une remise à plat de la fiscalité du patrimoine est une erreur grave. Je partage l'analyse de beaucoup de collègues pour qui les manifestations d'aujourd'hui et des d...
Vous êtes libre de votre décision, mon cher collègue. Bien que vous l'ayez charpenté, nous ne sommes pas complètement d'accord avec votre amendement, notamment avec les prélèvements que vous envisagez pour combler la différence entre 4 milliards et 700 millions, qui s'appuient sur une assiette constituée non par le patrimoine mais par les reven...
