Interventions sur "anciens combattants"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens de la nation (nos 2857, annexe 6, 2862, tome I). La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Sur le dos des anciens combattants !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de regretter, avec mes collègues du Nouveau Centre, en particulier son président, François Sauvadet, que le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'ait pas fait l'objet d'un débat en séance publique.

... de la carte du combattant pour les appelés affectés en Algérie qui n'y avaient pas les quatre mois de présence au 2 juillet 1962. Là encore, des engagements avaient été pris, puis plus rien. Nous supposons que le dossier reste à l'étude. Je n'oublie pas non plus les demandes particulières de carte du combattant, notamment pour les rappelés de 1955. Autre remarque sur la campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. J'ai été personnellement choqué par la gestion de ce dossier. Suite au recours d'une association, l'ANCAC, vous avez été dans l'obligation de revoir ce qui était systématiquement refusé jusqu'alors. Il s'agit là d'une mesure d'équité. Je m'étais réjoui de la réponse que vous m'aviez apportée lors d'une séance de questions au Gouvernem...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au groupe UMP, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Ce projet de budget contribue à cet effort. Toutefois force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011, hormis la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et l'indemnisation de la quasi-totalité des RAD-KHD suite à la convention signée le 17 juillet 2008, ne comporte aucune mesure nouvelle.

L'on aurait pu faire une exception ou plus exactement un effort pour les anciens combattants !

...ions, près de 30 000 personnes vont bénéficier de l'égalisation complète des pensions de retraite. Dans les circonstances actuelles, cette mesure représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, elle a un impact très lourd sur le budget des anciens combattants et réduit d'autres marges de manoeuvre. La retraite du combattant reste notre priorité à tous. Même si la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le Gouvernement, je trouvais regrettable de rompre le cercle vertueux que notre majorité présidentielle a mis en place depuis 2005. C'est pourquoi, à la demande insistante des rapporteurs Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, du présid...

...tions de vétérans ce texte constitue une avancée considérable dans leur droit à l'indemnisation. Une enveloppe de 10 millions d'euros a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. Cette provision a vocation à être abondée en cours de gestion si elle devait s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins. Le plafond majorable de la rente mutualiste est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que l'indice de ce plafond, qui stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Malheureusement, il n'est pas prévu d'atteindre cet objectif dans cette loi de finances, ce que je regrette. En revanche, je suis soulagé que le rabotage des budgets ait épargné la rente mutualiste. La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, reconnue établis...

Monsieur le secrétaire d'État, je monte à la tribune, en cette veille du 11 novembre, avec beaucoup de tristesse car le budget des anciens combattants nous fait aller de déception en déception puisqu'il est en diminution. En réalité, c'est un budget de renoncement que vous nous présentez puisqu'il ne comporte aucune mesure nouvelle.

...de formulée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de pauvreté et qu'ils sont exclus du dispositif. Je renouvelle donc ma demande d'inclure, dans ce dispositif d'allocation différentielle, les anciens combattants en situation de pauvreté. Pire encore, avec ce budget vous avez essayé de tromper le monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) en particulier avec la campagne double. Vous avez été oblig...

...r la directive aux préfets et aux autorités militaires de participer aux cérémonies du 19 mars. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. « Non ! Non ! » sur divers bancs du groupe UMP.) Vous ne serez donc pas étonné que je vous dise qu'en l'état actuel des choses, nous ne voterons pas ce budget parce que nous ne sommes pas prêts à suivre le corbillard de l'enterrement du budget des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, le montant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se réduit comme peau de chagrin, année après année. Depuis 2002, 35 % des crédits se sont évaporés. L'année prochaine, ils seront en baisse de 111 millions d'euros. Par contre, nous avons toujours droit au même numéro d'autosatisfaction de la droite, qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

Il existe d'ailleurs une manoeuvre cynique, désormais habituelle, pour faire croire à des améliorations de dernière minute. Chaque année, la majorité présidentielle se transformerait, comme par enchantement, en majorité providentielle. C'est à se demander si l'on ne pourrait pas, pour les prochaines années, faire l'économie du secrétaire d'État aux anciens combattants. Je ne veux pas cibler la personne, loin de là, j'évoque la fonction, laquelle pourrait certainement être assurée pourquoi pas ? par une poignée de députés du groupe UMP. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, quant à eux, n'auront, cette année encore, pas été entendus.

...s n'est pas coutume. Chers collègues, ensemble, tout deviendrait possible ! Par exemple, ce n'est pas 1 ou 2, mais 3 points supplémentaires que nous avions proposé par amendement pour revaloriser, à compter du 1er janvier 2011, la retraite du combattant. Pour cela, prenons l'argent là ou il est ; laissons tomber tous les dogmes. Il est un peu facile d'affirmer qu'il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants quand les plus riches sont épargnés grâce au bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. « Eh oui ! sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une ample réforme fiscale est indispensable pour faire rentrer des milliards dans les caisses, en les prélevant sur les profits financiers et les hauts revenus. Par nos amendements au projet de loi de finances pour 2011, nous avons démontré ...

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants », inscrits à l'état B.

...cet amendement et permettez l'augmentation de la retraite du combattant de 27,44 euros par an j'insiste : par an , puisque vous acceptez que Mme Bettencourt bénéficie d'une ristourne de 30 millions d'euros par an et M. Tapie, lui, de 210 millions ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous devons parler clairement aux Français : en votant mon amendement, vous rendrez justice aux anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...zy quand il était candidat à la présidence de la République, puis ceux pris par Alain Marleix, par Jean-Marie Bockel, enfin par vous-même l'année dernière, monsieur le secrétaire d'État. Je me permets en effet de vous rappeler que, l'an passé, nous avons eu une discussion difficile. Lors d'une question d'actualité, posée au mois de mai 2009, vous aviez annoncé une revalorisation des pensions des anciens combattants au 1er janvier. À partir de là, nos collègues socialistes sont revenus à plusieurs reprises sur le sujet, en vous rappelant avec insistance cette date du 1er janvier. Moi-même, j'avais reconnu l'erreur est humaine qu'en réalité vous aviez pensé : « 1er juillet ». Nous avions eu plusieurs suspensions de séance, Jean-François Lamour et Guy Teissier s'en souviennent. Vous nous aviez demandé, mo...

...e faire, de transférer des crédits initialement destinés au financement de la JAPD. Si vous avez une autre solution, dites-le nous, mais je crois que, malgré cela, la JAPD pourra continuer à vivre. Nous maintenons cette proposition : augmenter l'indice de deux points. Pour nous, c'est un casus belli. Ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention, cela conditionnera notre vote sur le budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Courage, fuyons ? Nous ne fuyons pas : nous sommes responsables. J'étais au congrès national de la FNACA vous n'y étiez pas et j'ai dit la vérité devant les anciens combattants d'Algérie. Je n'ai pas été sifflé.

Je me suis exprimé avec ma double casquette de parlementaire et d'ancien combattant d'AFN. Les anciens combattants ne mettent pas en doute notre volonté, celle de cette majorité, de faire progresser leurs droits. (« Si ! Si ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)