Interventions sur "anciens combattants"

Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03 afin de financer la création d'une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en oeuvre d'une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants les plus démunis, mais, paradoxalement, aucun dispositif comparable n'existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s'en remettre aux crédits sociaux de l'ONAC. À ce jour, chacun peut constater que nombre...

J'ai déjà présenté cette proposition dans mon intervention. L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, le plus souvent des veuves, est une excellente mesure. Mais nous siégeons les uns et les autres dans les commissions départementales sociales de l'ONAC, et nous voyons que beaucoup de veuves sont en difficulté mais aussi, malheureusement, nombre d'anciens combattants. Ceux-ci sont souvent issus du monde rural et perçoivent des retraites homéopathiques, très insuffisantes pour pouvoir vivre dans la dignité ; il en est de même pour bon nombre de salariés qui ont travaillé toute leur vie au SMIC. Ces retraites sont en dessous du seuil de pauvreté. Pour rétablir leur dignité, nous proposons que ces anciens combattants qui sont parmi les plus démunis bénéficient, ...

Les propos du rapporteur spécial m'obligent à réagir. Je trouve assez détestable d'entendre sans cesse : « Vous n'avez rien fait quand vous étiez aux responsabilités ». Monsieur le rapporteur spécial, j'avais la chance, grâce aux électeurs, d'être ici entre 1997 et 2002, et de suivre de près le budget des anciens combattants.

la reconnaissance de la guerre d'Algérie, l'allocation retraite pour les anciens combattants au chômage ? Je pourrais encore citer un certain nombre de mesures. Certes, nous n'avons pas tout fait, et un certain nombre d'entre nous étaient mécontents, pensaient que nous n'allions pas assez loin, mais nous avons, nous aussi, pris notre part. Permettez-nous tout de même, lorsque nous sommes dans l'opposition, de vous faire des propositions. Mon collègue Alain Néri vient de vous rappeler q...

Je n'accepte pas que l'on prétende que rien n'a été fait par le passé. À cet égard, je vous invite à relire, monsieur le rapporteur spécial, les débats et ce que déclaraient les associations d'anciens combattants à l'époque. Je pense que cela clarifiera notre débat d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Avec mon collègue Christophe Guilloteau, nous faisions ce constat : certains anciens combattants se trouvent dans des situations particulièrement difficiles et leurs ressources n'atteignent même pas ce seuil minimum de 834 euros que vous proposez. Aujourd'hui, nous notons une avancée sur certains points et c'est positif. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons de prendre l'engagement de faire réaliser rapidement une étude

pour chiffrer de manière précise le nombre d'anciens combattants concernés Christophe Guilloteau me disait qu'il y en avait une vingtaine dans sa circonscription. Cette étude peut être faite par les services de l'ONAC et des ODAC. À partir de là, nous connaîtrons le coût exact.

...montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 950 euros mensuels. Comme je l'ai dit en commission élargie, il n'y aurait pas de quoi pavoiser si nous adoptions cette disposition. C'est une mesure de simple justice, pas quelque chose d'exceptionnel. Comment se satisfaire que, dans notre pays, la solidarité de l'État se contente de maintenir les veuves d'anciens combattants aidées sous le seuil de pauvreté ? Ce n'est pas supportable. Nul besoin de se réfugier dans une querelle entre les anciens et les modernes pour ma part, je m'y refuse pour se satisfaire de ce qui n'est pas satisfaisant. Acceptons de donner un revenu décent à ceux que nous prétendons aider.

Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je tenais à confirmer les propos que M. le secrétaire d'État a tenus, et même à y insister. Premièrement, nous avons adopté moi-même et tous les représentants des anciens combattants qui siègent au conseil d'administration le budget de l'ONAC le 20 octobre dernier. À cette occasion, il a été rappelé par M. le secrétaire d'État que ce sont les services de l'ONAC qui gèrent l'enveloppe de 5 millions d'euros c'est elle qui permettra de financer l'augmentation prévue en avril prochain. Deuxièmement, même si ce n'est pas l'objet de cet amendement, je rappelle qu'une étude est...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Abstention ! (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.