Les amendements de Xavier Bertrand pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai pas cet amendement. Michel Piron et les cosignataires le savent. Je pense effectivement qu'un débat dont l'objet est la modernisation de la fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notammen...
La dépense fiscale doit aller principalement à la recherche. Comme le rappelait à l'instant Yves Nicolin, les petites entreprises ont plus souvent recours que les autres aux intermédiaires. En effet, madame la ministre, les dossiers demeurent trop complexes. Au-delà de la part versée aux intermédiaires, c'est de la complexité des dossiers qu'il...
Si je prends cette position, c'est parce que de nombreux chefs d'entreprises de ma circonscription m'ont fait part d'une différence de traitement : une grosse entreprise, elle, dispose des services ad hoc. Je rejoins donc Yves Nicolin mais ma conclusion diffère de la sienne : nous devons demander des efforts non en réduisant le crédit d'impôt r...
