Les amendements de Michel Herbillon pour ce dossier
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Je veux convaincre notre collègue Patrice Martin-Lalande de retirer son amendement. Il nous propose un dispositif structurel, durable et mécanique
pour résoudre une situation conjoncturelle. Ce dispositif s'oppose à une logique d'entreprise : il est extrêmement décourageant et il n'incite pas France Télévisions à développer ses activités et son pôle commercial. Si vous votez cet amendement, alors pourquoi ne pas instituer un dispositif semblable pour toutes les sociétés audiovisuelles ?
Je pense à l'audiovisuel extérieur de la France, à l'AFP, à Radio-France Il faut que France télévisions continue de fonctionner sur une logique d'entreprise.
Ce débat, intéressant, s'organise malheureusement dans la confusion. Je tiens à insister sur le fait que nous sommes nombreux, maires, parlementaires, à nous être résolument engagés dans la mise en place des maisons de l'emploi sur forte incitation du gouvernement de l'époque. Il ne faut pas l'oublier. Le ministre nous a dit et je l'en remer...
Si nous avons mis en place des structures locales en complémentarité des services de l'État pour l'emploi, c'est bien parce que celles-ci rendaient service à nos concitoyens privés d'emploi. Nous avons ainsi créé les missions locales, il y a vingt ans, et les maisons de l'emploi, il y a cinq ans. Certes, il ne doit pas y avoir de doublons. Mais...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous ici sensibles au rôle que doit avoir la politique culturelle au sein de notre pays. La culture n'est pas un luxe, elle est un impératif. Elle est créatrice de lien social. Je me réjou...
Cet amendement a plusieurs cosignataires dont Hervé Gaymard et Muriel Marland-Militello. Il concerne le taux de TVA applicable au livre numérique. Il ne s'agit pas d'abaisser la TVA applicable au livre numérique, mais de l'établir. Le livre numérique est une oeuvre de l'esprit, identique à sa version imprimée. C'est si vrai que, dans les contr...
Avec une TVA à 19,6 %, le marché du livre numérique est inexistant ; une TVA à 5,5 % lui permettrait d'accroître ses parts de marché. Enfin,
Monsieur le président, je termine. S'agissant de la dimension européenne, les règles sont interprétées différemment selon les pays, puisque le Luxembourg applique d'ores et déjà le taux réduit. Il faut donc que nous adoptions celui-ci dès maintenant.
Monsieur le ministre, si je vous ai bien entendu bien, nous sommes d'accord sur le fond. Nous sommes attentifs, comme vous, aux déclarations du Président de la République, qui, à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, a souhaité que le taux réduit soit généralisé. Nous sommes attentifs, comme vous, à l'exception culturelle. Nous l'avon...
et compte tenu de la possibilité qui m'est donnée de déposer à nouveau mon amendement lors de la loi de finances rectificative, je vais retirer cet amendement.
Je précise toutefois que cet amendement reprend une proposition de loi que j'ai cosignée, notamment avec mon collègue Hervé Gaymard, et que nous n'entendons pas baisser les bras dans ce combat de l'exception culturelle, qui est l'apanage de la France
un combat qui se trouve en pleine résonance avec les engagements pris par le Président de la République lors de ses voeux au monde de la culture. Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu'en ce qui concerne le livre numérique, nous n'attendrons pas aussi longtemps que nous avons dû le faire pour le taux de TVA sur la restauration.
Le monde du numérique va vite, plus vite que l'Europe et comme le dit un excellent proverbe chinois : « Il est plus tard que tu ne crois ».
Cet amendement est conforme aux préconisations du groupe de travail sur la publicité et les activités commerciales de France Télévisions, que nous avons mis en place au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'inscrit dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Martin-Lalande. La présidente Michè...
