Interventions sur "photovoltaïque"

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues nous abordons le sujet délicat de la fiscalité de la production d'électricité d'origine photovoltaïque. Un consensus sur la nécessité de réguler ce marché existe dans cette assemblée. Pourquoi le réguler ? Parce qu'il connaît une véritable explosion de la production depuis quelques mois, qui n'est pas saine dans la mesure où elle ne résulte pas de la création d'une filière industrielle mais du caractère extrêmement attractif des avantages tarifaires et fiscaux attachés à ce type d'investissement....

À la demande du président de la commission des finances et du rapporteur général, Michel Diefenbacher et moi-même avons mené un travail sur la contribution au service public de l'électricité qui nous a immanquablement conduits à réfléchir sur la situation de la filière photovoltaïque. S'agissant des charges imputables aux missions de service public au sens de la loi de 2000 sur la modernisation et le service public de l'électricité, nos collègues pourront se référer au texte. Que constatons-nous ? Le prix de rachat de l'électricité d'origine renouvelable et particulièrement photovoltaïque est de six à dix fois supérieur au prix du marché. Le coût de ces charges pour les...

...mprenne. Ceux qui nous regardent, nous écoutent et nous liront doivent savoir qu'il est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs du Gouvernement, qu'il s'agit de diminuer de moitié le taux du crédit d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, pour les équipements de production électrique utilisant l'énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux solaires photovoltaïques. Ce crédit d'impôt développement durable n'est pas une niche fiscale, un moyen d'échapper à l'impôt pour certains de nos concitoyens. En commission, le rapporteur général du budget avait dit un jour que l'on devrait plutôt utiliser le terme de subvention. Oui, il s'agit d'une forme de subvention destinée à améliorer la capacité de la France à produire de l'électricité par énergies renouvelable...

Monsieur le président, j'ai constaté que les orateurs précédents ont dépassé les deux minutes imparties. On ne veut pas continuer à développer la production d'électricité photovoltaïque dans notre pays. C'est particulièrement inquiétant et nous le contestons fermement. Cela étant, y a-t-il des problèmes de bulle ? Oui, il y a eu une forme de surchauffe et de bulle. Mais, attention : des mesures brutales ou l'annonce de mesures peuvent accentuer ces phénomènes de bulle ou, a contrario, créer un krach qui ferait s'effondrer une filière. Beaucoup d'entreprises se sont montées, be...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 13 nous place devant un dilemme. Arrêter le photovoltaïque reviendrait à hypothéquer les préconisations du Grenelle de l'environnement et l'avenir d'une filière qui demande à s'organiser sur le territoire national et plus spécialement dans les outre-mer. Le succès rencontré par l'utilisation de l'énergie radiative du soleil ne doit pas occulter les réalités ultramarines. À cette tribune, je vous le dis : j'accepte la régulation pour mettre de l'ordre d...

...plus, EDF reconnaît comme il l'a fait hier qu'il n'est pas en mesure d'identifier les projets spéculatifs et qu'il instruit tous les dossiers de la même façon, nous voyons que la CRE travaille sur une file d'attente qui n'est pas forcément d'une fiabilité absolue. Je pourrais citer d'autres éléments qui suscitent notre perplexité. En Guyane, par exemple, EDF estime à 2 mégawatts la puissance photovoltaïque raccordée au réseau alors qu'EDF Guyane l'estime à 4,5 mégawatts. L'écart entre les deux estimations est loin d'être négligeable. Il n'y a aucune acrimonie dans mes propos, ni envers EDF, qui a une très belle histoire, même si son histoire est en train de virer de bord, ni envers la CRE.

..., et les décisions du CIOM de novembre 2009, notamment l'objectif d'autonomie énergétique totale en 2030 et la revalorisation du tarif d'achat des énergies propres dans les outre-mer. N'oublions pas non plus qu'un certain nombre de dispositions ont été prises entre novembre 2009 et septembre 2010 : par exemple, l'obligation d'un permis de construire et d'une étude d'impact pour l'installation du photovoltaïque, l'établissement de critères stricts en matière d'intégré sur le bâti, la fixation d'un seuil de déconnexion pour les générateurs d'une puissance supérieure à 100 kilowattheures et, maintenant la baisse de 12 % des tarifs et la réduction de 50 % du crédit d'impôt, avec effet rétroactif, ce qui est assez inhabituel. La conséquence majeure de toutes ces dispositions et c'est ce qu'il faut reteni...

...autres territoires et connaît un taux de croissance démographique de 3,7 %. L'énergie livrée a augmenté de 6,2 % entre l'année dernière et cette année et continuera à augmenter. La Guyane a connu une grosse sécheresse qui a provoqué une forte consommation d'énergies fossiles. Tous ces éléments montrent l'intérêt qu'il y a pour elle d'examiner de près le moyen de maintenir la production d'énergie photovoltaïque, qui lui procure actuellement 3 % de sa fourniture d'électricité.

Monsieur de Rugy, vous faites un bien mauvais procès au Gouvernement et à la majorité sur le développement durable. Ce matin, nous avons examiné la question des biocarburants. Nous avons un objectif à 5,75 % et nous nous dirigeons vers des biocarburants cellulosiques. À cela s'ajoutent la biomasse, le biogaz et le photovoltaïque. Nous ne revenons pas sur les engagements qui ont été pris.

Rédacteur d'un rapport sur le photovoltaïque en 2009, j'ai fait partie de ceux qui ont mis en garde le Gouvernement et lui ont demandé de faire attention à ne pas suivre l'exemple de l'Espagne qui, après avoir produit 2 500 mégawatts en une seule année, a été obligée de tout arrêter car le poids financier était devenu insupportable. Nous avons connu une première bulle, à la fin de l'année dernière, sur le tarif d'achat. Le Gouvernement a d...

Que faites-vous des PME qui se sont spécialisées dans le photovoltaïque?

... d'éviter là-bas comme en métropole les bulles spéculatives, qui sont mauvaises pour tout le monde : pour les budgets comme pour les entreprises. Comme des amendements vont venir en discussion sur le stockage d'énergie, je précise que j'y suis favorable et que je soutiens toutes initiatives en ce sens. La France a une chance de développer de nouvelles filières dans ce secteur comme dans celui du photovoltaïque, ce qui est une raison de plus pour combattre les bulles. En matière de stockage, l'outre-mer offre, comme cela a été souligné par M. René-Paul Victoria, un vrai laboratoire d'expérimentation, avec ses spécificités ultramarines, qu'il s'agisse des énergies marines ou du couplage des énergies renouvelables en général. Je soutiendrai ces expériences de stockage et les spécificités de l'outre-mer ...

Loin de nous la volonté de nier les difficultés. Mais la question est de savoir où nous allons. Or nous avons le sentiment qu'est menée une politique de gribouille. On a peut-être ouvert les vannes de manière inconsidérée. Mais nous avons le sentiment que vous êtes en train de les fermer et que le photovoltaïque n'aura été, finalement, qu'une parenthèse. Je ne parle pas seulement de la diminution du crédit d'impôt, mais également de la baisse du prix de rachat et de la remise en cause de la CSPE. J'apporterai quelques éléments dans le débat. Premièrement, il me semble un peu tôt pour mesurer le véritable impact de ces mesures sur la filière. Il faut du temps pour que des entreprises se développent et m...

Le crédit d'impôt développement durable est l'un de ces signaux qui induisent un changement de comportement des consommateurs. Il a démontré son efficacité en permettant, en 2009, à 1,3 million de ménages d'investir dans l'isolation de leur appartement ou l'installation d'équipements de chauffage plus écologiques, voire de petites installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à trois kilowatts-crête. Vous nous proposez de réduire le crédit d'impôt pour le solaire de 50 %, en prétextant que les objectifs fixés par le Grenelle pour 2020 seraient, au rythme actuel de développement de l'énergie photovoltaïque, atteints dès 2013. Ce faisant, vous oubliez de dire que les 4 500 mégawatts de projets en stock dont certains ne sont peut-être...

...ement, ne l'ont jamais défendu. Pour notre part, nous considérons que les défis environnementaux, en particulier le défi climatique, nécessitent la mise en oeuvre de mesures volontaristes reposant sur une autre logique que la logique financière et comptable. C'est pourquoi, compte tenu de l'efficacité démontrée du crédit d'impôt développement durable, en particulier pour les petites installations photovoltaïques, nous proposerons la suppression de l'article 13.

Les Allemands sont donc en train de surmonter la crise, alors que nous éprouvons des difficultés. L'idée de marcher, en agriculture, sur ses deux jambes était bonne. Sans doute le photovoltaïque doit-il y avoir sa part et peut-être serait-il imaginable qu'une réflexion spécifique s'engage dans le monde agricole, comme il s'en esquisse une à propos du photovoltaïque outre-mer. Je termine en évoquant la méthanisation. Tout le monde en parle ! Il n'est pas une réunion, pas un comice où l'on n'en parle pas, mais il n'y a pas 10 exploitations branchées en France, alors qu'il y en a 5 000 en ...

... S'agissant tout d'abord de l'éolien, Dieu merci doit-on dire « Dieu merci » ? en tout cas, merci à quelqu'un ! (Sourires) , on en est à la troisième génération d'investisseurs. Il y a longtemps que la première a fait sa pelote d'argent, sinon d'or. La troisième se débrouille donc, avec des pales qui se détachent, et un bruit qui commence à se faire sentir à cause de l'usure. On en arrive au photovoltaïque. Le photovoltaïque dans le milieu rural, bonjour les dégâts ! Il y a toujours quelque part une administration pour dire que ce n'est pas ça, que ce n'est pas possible. Cependant, Mme Morano rêve de 300 hectares sur l'ex-base de Toul. Si l'on trouve une base française, on trouvera bien aussi une base de l'OTAN, une base américaine ou canadienne des années cinquante ou soixante. Pourquoi, d'ailleur...

...e prie mes collègues de l'UMP, qui étaient sous la couette en cet après-midi un peu fraîche, de bien vouloir nous excuser d'être responsables de leur retour précipité dans l'hémicycle ! J'en reviens à l'article 13, qui a au moins le mérite de révéler clairement les intentions réelles du Président de la République et de sa majorité. En réduisant de moitié le crédit d'impôt en faveur de la filière photovoltaïque, le Gouvernement prouve ce qu'il en est de ses intentions réelles, d'une part, de raboter une niche fiscale et d'autre part, de mettre en application le Grenelle de l'environnement. En ce qui concerne le Grenelle et, de façon générale, la transition vers une croissance durable et l'essor de l'économie verte, vous faites mentir avec cet article toutes vos belles intentions. Tous vos discours sur ...

qui, pourtant, l'un et l'autre, sont intéressés par le photovoltaïque.

La commission n'a pas adopté ces amendements de suppression. En effet, la production d'énergie photovoltaïque est un dispositif qui se développe aujourd'hui à très grande vitesse, ce dont nous devons d'ailleurs nous féliciter. Toutefois, le Grenelle de l'environnement a fixé, à l'horizon 2020, des objectifs clairs de raccordement portant sur 5 400 mégawatts. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Les chiffres sont tout à fait précis : en métropole, 3 422 mégawatts sont raccordés et 3 000 sont en attente de racc...