Interventions sur "photovoltaïque"

...nt de lui rappeler ces quelques données objectives ! Je présenterai en deux mots cet article 13 pour la bonne compréhension des débats qui vont suivre. Quelle difficulté rencontrons-nous aujourd'hui ? Nous disposons de deux types d'incitations fiscales pour développer cette énergie. Il existe, par ailleurs, une intervention en aval : le prix de rachat par EDF de l'électricité produite sous forme photovoltaïque. Les deux types d'interventions fiscales portent, pour l'ensemble du territoire, sur des aides aux particuliers ; c'est l'article 200 quater du code des impôts relatif à l'économie d'énergie ou au développement des énergies durables dans le logement. Il s'applique en métropole et en outre-mer. Un dispositif d'investissement industriel, plus spécifique à l'outre-mer, existe depuis un certain nombr...

Ce taux de subvention a rencontré un très grand succès. Permettez-moi de vous dire au passage, monsieur le ministre, que la commission des finances alerte en la matière le Gouvernement depuis deux ans, car les réalisations ont dépassé d'un facteur dix les prévisions du ministère. À telle enseigne que si nous n'agissons pas cette année, nous atteindrons, de par le simple achat de panneaux photovoltaïques, un coût fiscal de près de 900 millions d'euros, donc six fois supérieur à la prévision qui était de l'ordre de 130 millions d'euros. Un triple problème se pose à nous du fait de l'accélération considérable des demandes de branchement, d'une dépense fiscale non maîtrisée et surtout du développement de la filière dans notre pays. En effet, notre pays importe 90 % de panneaux photovoltaïques de Ch...

Comme l'a très bien expliqué Michel Diefenbacher, il y a un instant, nous devons faire preuve de vigilance. En effet, si l'Europe progresse en matière technologique, elle doit veiller à conserver son avance, car elle est en compétition avec la Chine. Nous sommes sur le point de produire des panneaux photovoltaïques, dits de deuxième ou de troisième génération, beaucoup plus efficaces. Mais si nous saturons le marché avec des produits chinois, il n'y aura aucune chance que cette filière, à laquelle vous tenez tant, monsieur de Rugy, voie le jour. C'est un raisonnement de bon sens ! J'espère qu'au-delà de vos positions générales, vous y serez sensible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ai juste un mot de l'outre-mer. En outre-mer, le dispositif a bénéficié, et c'est une très bonne chose, des montages industriels, au titre de la défiscalisation industrielle. Nous craignons j'ai eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, notamment avec Victorin Lurel que ce dispositif, essentiel en matière d'investissement industriel, soit quasi exclusivement réservé aux investissements photovoltaïques. Mettez-vous à la place d'un investisseur, qu'il soit en métropole ou en outre-mer, à qui l'on présente un dossier de défiscalisation et qui peut choisir entre un investissement risqué dans une entreprise, un investissement dans le logement social ou un investissement dans le photovoltaïque. Il optera évidemment pour le troisième investissement. En effet, il ne connaîtra pas le risque inhérent à...

...ales, il y en a 75 maintenant. Une augmentation de 50 % en quelques années, c'est beaucoup, c'est vrai. Ce n'est que la conséquence des politiques menées depuis 2002, qui consistaient à remplacer de la dépense budgétaire, faute peut-être d'en avoir les moyens, par de la dépense fiscale, ce qui revient à tirer des chèques sur l'avenir. Je comprends que l'on applique ces raisonnements à la filière photovoltaïque, mais l'incitation fiscale je voudrais que chacun en ait bien conscience est un outil puissant pour modifier les comportements, comme le prouve le succès de la filière, et on peut à tout le moins s'étonner que l'État ait prévu il y a peu de temps, à la suite notamment du Grenelle, des incitations telles qu'il est aujourd'hui dépassé et n'a pas les ressources suffisantes pour en assurer les co...

...ions diamétralement opposées. Franchement, les objectifs, nous allons les respecter. Le président Ollier, monsieur de Rugy, a mis en place un groupe de travail. Pour l'éolien, nous avons un problème d'acceptabilité, nous le savons, et nous préconisons d'aller vers le off-shore. Nous avons mis en place une procédure de sécurisation, et Jean-Louis Borloo en a bien parlé lors du Grenelle 2. Sur le photovoltaïque, vous ne pouvez pas non plus dire n'importe quoi. L'objectif de 5 400 mégawatts inscrit dans le Grenelle risque d'être atteint en deux ans au lieu de dix.

...ment, mes chers collègues, que le commerce mondial est dérégulé et que des panneaux solaires sont fabriqués en Chine. Mais que faites-vous depuis huit ans que vous êtes au pouvoir pour réguler le commerce mondial ? Quand on parle de le réguler, vous criez au protectionnisme, vous parlez d'atteinte à la liberté d'entreprise et à la liberté du commerce. Ce n'est pas seulement le cas dans le secteur photovoltaïque. Avez-vous décidé de freiner l'achat de téléviseurs parce qu'ils sont tous fabriqués en Chine ? En réalité, vous le savez très bien, cela va supprimer des emplois dans la première entreprise de France, les artisans, qui sont les installateurs. Quant à la dépense fiscale, peu importe le terme. Ce qu'il faut savoir, c'est si c'est une dépense utile ou inutile. Pour nous, c'est une dépense utile et...

...constat de notre rapporteur général, autant il me semble nécessaire d'y apporter quelques bémols et de corriger, sinon des contrevérités, du moins certaines présentations des faits. S'agissant, par exemple, des objectifs contradictoires, nous avons voté, il y a à peine un an, une loi qui se nomme la LODEOM. Un secteur prioritaire, inclus dans une zone franche d'activité, nous a été attribué : le photovoltaïque, les énergies renouvelables. J'ai même été habilité, au conseil régional, à écrire la loi et le règlement. En outre, le Président de la République a fixé, le 6 novembre, un cap, un objectif et un calendrier. Le Grenelle de l'environnement, auquel nous avons tous participé très activement, a demandé aux outre-mer de devenir énergétiquement autonomes d'ici à 2030 et d'atteindre 50 % de cette autono...

...amme GERRI, « Grenelle de l'environnement à La Réunion réussir l'innovation », de premier enfant du Grenelle. Mais, voilà, cet enfant est menacé par l'anémie, à cause de la politique gouvernementale. L'autonomie énergétique de l'île dès 2030 est devenue un enjeu partagé par tous. Elle est inscrite à l'article 56 du Grenelle 1 et, pour le Président de la République, cette autonomie passera par le photovoltaïque. Pour atteindre cet objectif, la défiscalisation a été jugée comme un outil indispensable qui permet de compenser les surcoûts liés notamment à l'éloignement et aux contraintes techniques. Aujourd'hui, tout est remis en cause. L'un des principaux motifs avancés serait le constat de certaines dérives. C'est probablement le cas, mais pourquoi ne pas les corriger ? Comme le notent, dans un récent ...

La commission a rejeté ces amendements. Elle est toutefois sensible à deux réalités. Dans le cadre de la LODEOM, il y a à peine un an et demi, de même que il faut le reconnaître de visites ministérielles, l'outre-mer a été fortement incité à développer des investissements dans le domaine du photovoltaïque. Cela n'est pas niable. L'incitation fiscale mise en oeuvre a été puissante, au point que le succès rencontré a été au-delà de toutes les espérances. L'article 13 y met un terme, de façon, je le reconnais volontiers, brutale, ce qui pose le problème des dossiers de demande qui, sans être encore agréés, ont été formés. Vous imaginez également les difficultés quant aux opérations de plein droit. I...

... En disant vouloir combattre une bulle spéculative, l'État semble admettre qu'il est dans l'incapacité de combattre les spéculations. Il préfère mettre en péril une filière d'activités tout entière plutôt que de mettre en place les instruments qui permettraient d'identifier les pratiques spéculatives et de les étrangler. Il est important de revenir sur les tentations d'investir davantage dans le photovoltaïque. M. le rapporteur général a affirmé que lorsqu'un défiscaliseur à l'opportunité de défiscaliser outre-mer, il va préférer s'orienter vers le photovoltaïque plutôt que vers le logement social.

Je rappelle aussi que le photovoltaïque ne représente aujourd'hui que 3 % de la production électrique.

... Il faut donc s'en prendre à la tarification, dont je rappelle qu'elle est plus avantageuse dans l'Hexagone que dans les outre-mer. Ensuite, quand vous et le rapporteur général affirmez que l'objectif sera atteint, duquel parlez-vous ? Vous mettez un coup d'arrêt à l'un des secteurs de développement endogène les plus prometteurs : celui des énergies renouvelables, et singulièrement la production photovoltaïque. Non, l'objectif du Grenelle ne sera pas atteint. En revanche, ce qui sera atteint, c'est le seuil technique des 30 % d'énergie fatale raccordée au réseau. On va laisser investir dans des installations qui pourront être raccordées, mais qui seront déconnectées faute de pouvoir bénéficier de l'obligation de rachat d'EDF. Le Gouvernement met un coup d'arrêt parce qu'une bulle a explosé en Métropol...

C'est vraiment la sortie du photovoltaïque !

...rnière, ce sont des hélicoptères qui ont acheminé des barils de fioul à l'intérieur du territoire. Les personnes concernées, ce sont les particuliers qui vivent sur des sites isolés ; ce sont les agriculteurs qui s'installent, y compris sur le littoral ; ce sont les personnes qui font du tourisme vert. N'oublions pas non plus le toit des bâtiments, publics et privés ! Car il n'y a pas de centrale photovoltaïque en Guyane, les panneaux solaires sont tous installés sur les toitures. N'oublions pas, enfin, les industriels du photovoltaïque. Nous connaissons tous la force juridique des différents dispositifs possibles. Cette commission d'élus n'en aura aucune. Que va-t-il se passer durant les six mois durant lesquels nous allons attendre son rapport ? Que fera l'administration : appliquera-t-elle la loi, a...

...réunions de travail qui se sont déjà tenues. Tout cela permettra d'aller vite. Si nous arrivons à formuler des propositions constructives, et si la commission des finances, la commission des affaires économiques, la commission des lois les agréent, je suis persuadé que nous aurons eu raison de faire confiance au Gouvernement pour qu'en juin soient prises les décisions qui lanceront cette filière photovoltaïque pour toute la nation. Monsieur le président, je conclus en disant que l'heure tourne et que je vais, hélas, devoir partir pour prendre mon avion dans moins d'une heure. Mon collègue Diefenbacher se chargera, si c'est possible, de défendre nos amendements certains tomberont sans doute.

Ces trois amendements ont pour but de modifier, avec différentes variantes, la date d'entrée en application de la principale mesure sur le photovoltaïque. Nous avons déjà eu ce débat en commission, il est inutile de recommencer. (Les amendements nos 507, 505 et 506, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je vais prendre un peu de temps. Notre collègue Perruchot vient de proposer de repousser les dates. Moi qui suis un soutien du photovoltaïque on ne peut pas m'accuser de l'inverse dans un premier temps, je m'étais dit qu'il fallait repousser la date, car je pensais aux particuliers qui se sont engagés de bonne foi avant le 28 septembre, aux artisans, aux installateurs, et aux PME-PMI, qu'elles soient industrielles ou engagées dans la R D. Je n'ai rien contre les sociétés qui gagnent de l'argent mais j'ai compris ensuite, face aux...